En présence de désordres sur l’immeuble, les copropriétaires lésés peuvent légitimement rechercher réparation de leur préjudice auprès des responsables présumés comme le syndic ou tout autre intervenant.
La Cour de Cassation rappelle néanmoins dans un arrêt du 11 octobre 2018 les conditions légales requises pour que la responsabilité civile puisse être retenue.
I. Les conditions légales pour que la responsabilité civile du syndic soit reconnueLa faute constitue un manque...
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