La Cour de Cassation et le licenciement économique des gardiens et employés d’immeubles
Il n’est pas rare d’avoir dans une copropriété un poste du personnel surdimensionné et/ou une masse salariale trop importante par rapport aux possibilités financières des copropriétaires[1].
Cet article va rappeler la jurisprudence passée et les solutions qui existaient, puis expliquer la mise au point récente de la Cour de Cassation, laquelle ouvre des perspectives nouvelles.
Qui décide de quoi ?
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