L’ARC et l’UNARC lancent une offensive sur le P.E.C.
I. Le P.E.C. (Prêt d’Epargne Copropriété) comme outil indispensable
Nous avons déjà souvent parlé de l’idée du P.E.C. un des dispositifs qui serait le plus efficace pour aider les copropriétés à préparer l’avenir en permettant un placement simple des fonds travaux (voir : www.unarc.fr/cwbn et www.unarc.fr/y18q).
II. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) rejoint l’ARC
Or, nous venons d’avoir la grande et bonne surprise de constater que la Caisse des Dépôts et Consignations venait de reprendre à son compte cette idée.
Nous avons donc immédiatement saisi Pierre MOSCOVICI mais aussi Cécile DUFLOT et Philippe MARTIN (nouveau Ministre de l’Ecologie) pour leur demander de réagir et d’agir. Voici notre courrier à Pierre MOSCOVICI :
III. La lettre aux ministres
Ministère de l’Économie et des Finances
Monsieur le Ministre Pierre MOSCOVICI
139 rue de Bercy
75012 PARIS
Paris, le 11 juillet 2013
Objet : La Caisse des Dépôts et Consignations rejoint la proposition de l’ARC et de l’UNARC concernant la création d’un P.E.L. Copropriété
Monsieur le Ministre,
Vous avez demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations de faire des propositions propres à favoriser - y compris dans les copropriétés - la mise en œuvre des travaux indispensables d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Or nous avons eu la très agréable surprise de constater qu’une des « mesures -phare » que nous préconisons a été reprise dans ce rapport, mesure qui concerne la mise en place d’un P.E.L. Copropriété, que nous avons appelé, en ce qui nous concerne, le P.E.C. ou Plan d’Épargne Copropriété.
Nous citons un passage de ce rapport qui confirme cette convergence. Il s’agit d’un extrait du point 4-6, proposition 11 :
« Créer un produit d’épargne défiscalisé de type PEL pour les copropriétés en vue de travaux de rénovation énergétique : l’ouverture des PEL ou d’un produit d’épargne défiscalisé aux syndicats de copropriétés en vue de travaux d’amélioration énergétique permettrait d’améliorer les taux d’autofinancement de ces opérations et contribuerait à faciliter leur déclenchement ».
Ce « produit » permettrait de résoudre deux problèmes :
- celui de la fiscalité des placements en copropriété, qui est aujourd’hui si inadaptée que même les syndicats de copropriétaires qui ont créé un « fonds travaux » sont handicapés (nécessité de déclaration individuelle des produits financiers entraînant des frais qui absorbent souvent ces mêmes produits...) ;
- celui de l’incitation à la constitution de « fonds travaux », dont on sait maintenant que c’est le seul dispositif qui entraîne les copropriétés sur la voie de la programmation des gros travaux et donc de la rénovation énergétique.
Nous joignons à ce courrier un petit article récent qui confirme d’une part l’efficacité du P.E.C., d’autre part son faible coût pour l’État.
Nous espérons que vous serez - vous aussi - sensible à cette convergence de points de vue et de propositions et dans l’attente impatiente de la mise en place du P.E.C. (si nécessaire), vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Fernand Champavier Marie-Noëlle AMBLES
Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC.
P.J : article sur le P.E.C. ».