L’adhésion d’un conseil syndical à l’ARC
Suite à notre article de la semaine dernière (voir : www.unarc.fr/u76j ) sur les « errements » d’un avocat et d’un syndic concernant l’adhésion d’un conseil syndical à une association de copropriétaires, plusieurs adhérents nous ont adressé amicalement un article de Que-Choisir qui traite de cette question.
Nous ne résistons pas au plaisir de le publier.
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« Baisser ses charges, faire face à des impayés, obtenir des conseils sur une résolution ou bien encore vérifier les comptes de sa copropriété… Autant de questions qui peuvent être réglées en faisant appel à une association de défense des copropriétaires ».
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« Les conseils : Que dit la loi ?
« L’article 27 du décret de 1967 précise qu’un conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix pour l’aider dans l’exécution de sa mission, qu’il s’agisse d’un juriste, d’un expert-comptable, d’un architecte, d’un technicien, ou bien encore, d’une association de défense des copropriétaires. L’adhésion du syndicat de copropriétaires doit alors se faire par l’intermédiaire du conseil syndical. La désignation d’un technicien ou le choix d’un conseil est un droit propre, qui ne nécessite pas l’accord de l’assemblée générale. Le syndic ne peut s’y opposer, tout comme il ne peut s’opposer au règlement de leurs honoraires qui sont des dépenses courantes d’administration supportées par le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire, par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part. Le conseil syndical peut également se faire aider ponctuellement sur un point particulier, en demandant un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Il peut ainsi s’agir de toutes les questions juridiques concernant le fonctionnement de la copropriété, comme de celles ayant trait à la responsabilité du syndic, à l’assemblée générale, à l’entretien, aux travaux, au règlement de copropriété, mais aussi aux assurances. Peuvent également être abordées toutes les questions comptables et financières, celles concernant les contrats de maintenance, les travaux, les économies de charges, les malfaçons, ou la gestion du personnel, en particulier, les concierges ».
| A diffuser à votre syndic (avec notre article plus : www.unarc.fr/u76j) s’il résiste encore.. |
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