Inaptitude médicale du salarié : que faire et comment le faire (bien)
Il ne devient pas rare qu’un gardien ou un employé d’immeuble soit déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Il est constaté en ce cas, nos contrôleurs de comptes et de gestion qui assistent les conseils syndicaux, une certaine précipitation de la part du syndic et du conseil syndical à licencier le salarié.
Or, l’inaptitude médicale et ses conséquences sont très balisées par le Code du travail et la jurisprudence : toute erreur de procédure amène immanquablement l...
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