Employés d’immeubles à temps partiel : ce qui change à partir du 1er janvier 2014
La loi du 14 juin 2013 a prévu une durée minimale de travail hebdomadaire (24 heures) à partir du 1er janvier 2014.
Celle loi est applicable immédiatement pour les nouveaux contrats et - pour les contrats en cours - accorde une période transitoire de deux ans.
- Comment faire pour les nouveaux contrats si vous n’avez pas besoin d’embaucher un employé(e) pour 24 heures.
- Comment mettre en conformité les contrats en cours dans le même cas ?
Nous avons réalisé un dossier spécial pour répondre à ces questions :
En voici le plan :
- Périmètre de la loi
- Jusqu’au 31 décembre 2013
- À partir du 1er janvier 2014
- Dispositions transitoires
- Heures complémentaires
- Synthèse
Rappelons que l’ARC - qui représente les syndicats de copropriétaires à la Commission paritaire des employés et gardiens d’immeubles - vient de réaliser un guide spécial, déjà un best-seller - intitulé :
La gestion du personnel de copropriété
