DOSSIER N° 3080 - Changement d’entreprise de nettoyage : la nouvelle entreprise doit-elle reprendre le personnel de l’ancienne sur la copropriété ? Les bons conseils de l’ARC et de l’UNARC
A chaque fois qu’une copropriété adhérente veut changer de prestataire de nettoyage, la réplique est cinglante : « D’accord, mais il faudra que la nouvelle entreprise reprenne les salariés » !
En général, ça « calme », comme on dit.
Or, il faut savoir que cette affirmation est en grande partie fantaisiste et trompeuse.
Pour répondre aux nombreuses questions de nos adhérents sur le sujet, nous avons donc décidé de réaliser un gros dossier collectifs intitulé « Conséquences du changement de prestataire "entreprise de propreté" » ; disponible pour nos adhérents dans la rubrique B8 "Gardiens et employés d'immeuble" et D5 "contrat de prestation" dans notre plan de la documentation.
Voici le sommaire :
- Garantie d’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire : précisions
- Les obligations à la charge du nouveau prestataire
- Les obligations à la charge de l’ancien prestataire
- Conséquences éventuelles sur le syndicat de copropriété ; comment faire pour bien défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires
- Questions diverses
- Liens internet vers les textes de référence