DOSSIER N° 3166 - Plomb dans l’eau : 1) comment certains syndics et plombiers préparent la prochaine catastrophe collective 2) comment agir et réagir avec l’ARC
1. Rappel de la situation réglementaire
Jusqu’en 2003 le seuil maximum de présence de plomb dans l’eau était fixé à 50 microgrammes par litre. Depuis 2003 il doit être de 25 microgrammes.
À ce niveau très faible de présence dans l’eau, le plomb ne présente aucun danger pour la santé. Cela n’a cependant pas empêché la commission européenne de faire passer une directive ou le taux maximum était ramené au niveau incroyablement bas de 10 microgrammes par litre, niveau qui devra être respecté à partir de 2013.
Cette directive a pour unique objectif de faire supprimer toutes les canalisations au plomb dans tous les immeubles.
2. Y a-t-il un problème de santé publique légitimant les objectifs fixés à fin 2013 ?
Objectivement rien ne justifie le seuil fixé à fin 2013, ce que l’Académie de médecine française a explicitement reconnu, comme nous le disons depuis des années.
D’ailleurs, depuis 2003, date à laquelle - rappelons-le - le taux de 25 microgrammes a été fixé, aucun problème n’a été relevé.
Plus précisément encore : chacun sait que dans les régions françaises où l’eau présente une certaine teneur en calcaire (comme en l’Ile de France), le danger n’existe pas en raison du fait que le calcaire protège les tuyaux par l’intérieur et empêche la dissolution du plomb.
3. Le « silence » des autorités
Depuis trois ans nous alertons les autorités : la directive européenne va contraindre (en principe) les copropriétés à engager des travaux très coûteux (plus coûteux encore que ceux concernant les ascenseurs) et - redisons-le - parfaitement inutiles.
Les autorités (ministères du Logement, de la Santé...) se taisent, très gênées, en se contentant de répéter : « Ce n’est pas notre faute ; c’est la faute - à - l’Europe ».
Pourtant nous avons fait des propositions :
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un moratoire ;
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une adaptation des règles à la plus ou moins forte « dureté » de l’eau (présence de plus ou moins de calcaire).
Rien n’y a fait jusqu’à présent, mais nous sommes en train de relancer notre action.
IV. La difficulté de mesurer le niveau de présence du plomb dans l’eau
Une spécificité liée au problème du plomb dans l’eau concerne le fait suivant : il est, en effet, très difficile de déterminer précisément le taux exact de présence de plomb dans l’eau. Cela tient à plusieurs facteurs :
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l’heure à laquelle on procède au contrôle ;
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le lieu précis où se fait le contrôle ;
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le mois d’année.
En effet, si l’on fait un prélèvement très tôt le matin, il y aura plus de plomb qu’en journée (dépôt de la nuit...) ; si on fait le prélèvement à 9 heures (après les douches) il y en aura moins qu’à 15 heures, etc.
Si l’on fait un prélèvement au premier étage ou au dernier étage, on ne trouvera pas non plus le même taux plus faible en bas ; plus élevé en haut).
Enfin, pendant les périodes de faible tirage (exemple : mois d’août) ou aura PLUS de présence de plomb que pendant les périodes de tirage important.
Il existe bien un arrêté et une circulaire qui tente de préciser comment et quand faire les prélèvements, mais ces textes sont à la fois très compliqués et très approximatifs.
Cela fait que selon les sociétés qui procèdent à des relevés et à l’analyse du taux de plomb, il y aura plus ou moins de plomb !!!
Or, certaines sociétés - liées à certains plombiers - peuvent « biaiser » les relevés et s’arranger pour faire des prélèvements aux moments où il y en principe plus de plomb dans l’eau.
V. L’analyse des causes possibles de dissolution du plomb et ses conséquences perverses
Une méthode plus intelligente consiste non pas à faire des études sur prélèvement, mais à étudier le réseau et à repérer les causes qui peuvent entraîner la dissolution du plomb.
Cette méthode est - à priori - plus intelligente, mais peut s’avérer très dangereuse.
Pourquoi ? Pour la raison suivante : le diagnostiqueur (toujours lié à une ou plusieurs entreprises de plomberie) peut être tenté de repérer le maximum de points potentiellement dangereux à traiter (en fait surtout la présence de canalisations en plomb).
Ainsi une telle étude si elle est faite par des personnes indélicates peut légitimer l’engagement de travaux importants et coûteux (changer TOUS les tuyaux alors que ce n’est pas forcément utile).
Si, en plus, votre syndic est lui-même incorrect ou incompétent il risque de vous pousser à accepter le maximum de travaux en prétextant un risque « pénal » aussi illusoire qu’effrayant (voir plus loin).
VI. Dans la gueule du loup
On le voit : diagnostiqueur indélicat plus syndic incompétent (ou complice) plus plombier lui-même incorrect peuvent entraîner des travaux coûteux puis des catastrophes (impayés ; autres travaux - eux indispensables - non réalisés, comme l’étanchéité...).
D’où non seulement la nécessité d’être très prudent, mais surtout la nécessité de s’entourer de professionnels de grande confiance.
Or actuellement, nous nous apercevons que certains syndics sont en train de mettre en place une méthode diabolique avec des professionnels non contrôlés qui risquent d’aboutir à des résultats désastreux pour les copropriétaires.
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Dans un premier temps, le syndic force le conseil syndical ou l’assemblée générale à accepter une prestation en apparence anodine, simple « état des lieux ».
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Cet état des lieux est présenté comme faussement obligatoire, mais si un président de conseil syndical le fait remarquer, le syndic répondra : « Oui, l’état de lieux n’est pas obligatoire, mais le respect des 10 microgrammes l’est, ce qui est la même chose ».
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Une fois cet « état des lieux » réalisé (dont la conclusion est toujours la même : « Il faut changer toutes les canalisations en plomb »), le syndic lancera alors un appel d’offre auprès de deux plombiers. Même si ces deux plombiers ne sont en cheville ni avec le diagnostiqueur ni avec le syndic, il faudra qu’ils chiffrent les travaux préconisés par le diagnostiqueur (la suppression de toutes les canalisations en plomb).
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Viendront alors l’assemblée générale de 2013 et le vote des travaux : si l’assemblée générale refuse ces travaux parce qu’ils sont trop chers ou paraissent inutiles, il ne sera plus temps de lancer une autre expertise ni une autre consultation et le syndic tentera d’imposer les travaux en disant (toujours le même refrain) : « Si vous n’acceptez pas les travaux vous ne serez pas en conformité fin 2013 et vous êtes susceptibles d’une amende pénale de 15 000 euros ». Les copropriétaires voteront alors... n’importe quoi.
VII. Très important : la teneur en plomb peut être très faible, même lorsque les tuyaux sont en plomb : pourquoi ?
Dès que vous avez des tuyaux en plomb, certains syndics vous diront très péremptoires : « Il faut les changer obligatoirement ».
Or, ceci est faux, pour au moins deux raisons :
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lorsque l’eau est un peu « calcaire » (cas de l’Ile de France par exemple), le calcaire se dépose sur les tuyaux ; dès lors il y a très, très peu, voire pas du tout de dissolution, puisqu’il n’y a pas de contact entre l’eau et le plomb ;
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mieux : tous les distributeurs d’eau injectent des orthophosphates dans l’eau. Ces produits ont la particularité d’atténuer considérablement l’agressivité de l’eau sur le plomb, ceci sans aucun danger pour la santé.
Conséquence : vous pouvez avoir un taux très, très faible même avec des tuyaux en plomb. Ainsi à Paris, aujourd’hui, on peut avoir facilement un taux de 14 microgrammes (donc très bas) avec des tuyaux en plomb.
VIII. Que faire ? Nos conseils
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Faites faire une analyse de l’eau par une société de confiance qui fera les prélèvements dans les règles et ne cherchera pas à vous affoler.
Comment trouver une telle société ? C’est simple : en passant par la coopérative de l’ARC.
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Si le taux est inférieur à 25 microgrammes, et que vos canalisations ne sont pas fuyardes, restez-en là et attendez le résultat de nos actions auprès des autorités.
Mais, comment réagir si le syndic vous parle de « sanction pénale ».
Notre conseil : expliquez-lui qu’il tort.
Tant que vous n’êtes pas à un taux supérieur à 25 microgrammes (norme qui est applicable depuis 2003), il n’y a aucun risque, évidemment.
Pour que la responsabilité pénale soit engagée, il faudrait :
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que le taux soit, comme on l’a dit, très supérieur à la norme future ;
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qu’il y ait un cas avéré de « saturnisme » lié à ce taux dans votre immeuble, ce qui est impossible ;
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que la DDASS ou son équivalent fasse des prélèvements dans votre immeuble, ce qui ne se fera évidemment pas ;
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qu’un locataire ou un copropriétaire engage une action judiciaire, ce qui est également improbable (pourquoi engagerait-il une procédure pour 10 microgrammes alors qu’il ne l’aurait pas engagé pour ... 25 ?!).
Voir aussi nos articles sur le plomb dans l’eau, dont l’article intitulé : LIEN « Le plomb qui se transforme en or : E.B.A devient G.R.E ; faire toujours autant attention ».