Il est fréquent, lorsque l’assemblée générale vote des travaux sur parties communes nécessitant l’accès à des parties privatives, que des copropriétaires ne donnent pas les accès à leurs lots, voire s’y opposent.
Lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible, ou que les coûts en seraient très excessifs, les copropriétaires et leurs ayants droits (ce qui inclus leurs locataires) ont pourtant l’obligation de supporter certains travaux, même à l’intérieur de leurs parties privatives, conformément aux dispositions de l’arti...
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