DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété

01/01/2019 Dossier

Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272.

Bien que la version initiale ne prévît aucunes dispositions dans le domaine de la copropriété, compte tenu du fait qu’elle devait être réformée par voie d’ordonnances, ce sont au final pas moins d’une dizaine de dispositions importantes qui ont été prises.

La plupart sont des avancées pour le syndicat des copropriétaires sachant qu’elles émanent de propositions de l’ARC.

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