ARC / DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2014
Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes
Le dossier du mois de décembre 2014 - désormais réservé aux seuls adhérents collectifs - fait le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes qui viennent de paraître :
ordonnances du 14 septembre 2014 ;
décrets du 5 novembre 2014.
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