DETECTEURS DE FUMEE : Le nouveau décret vient d’être publié | Association des responsables de copropriétés

24/09/2013 Action

DETECTEURS DE FUMEE :

Le nouveau décret vient d’être publié

La loi du 9 mars 2010 visait à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation.

Nous attendions le décret d’application. Ce décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, vient d’être publié au Journal Officiel du 11 janvier courant.

Nous reviendrons sur l’analyse de ce décret dès la semaine prochaine.

En attendant, voici les principales informations :

Chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
Comme nous l’avions déjà précisé, ces détecteurs ne seront absolument pas obligatoires dans les parties communes.
Les mesures de sécurité contre l’incendie à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes seront précisées par un prochain arrêté.

Bien évidemment, l’ARC participera à la rédaction de cet arrêté.