Des comptes bancaires séparés très suspects :
le cas d’une convention HSBC
Malgré la nouvelle obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible, pour les syndicats de copropriétaires de plus de quinze lots, des doutes sur la réalité de l’ouverture de ces comptes persistent.
Nous avons eu copie de la convention de compte de la banque HSBC, s’intitulant « convention de compte séparé syndicat de copropriétaires ».
À part le titre, qui ne laisse effectivement aucune ambiguïté sur l’objet de la convention, son contenu présente des incohérences qui permettent de s’interroger sur la réalité du caractère « séparé » du compte bancaire concerné.
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Un numéro de compte incomplet
La convention présente l’ouverture de deux comptes bancaires.
Le premier est dédié au « compte de fonctionnement » et le second pour un « compte travaux ». Or, sur ce document ne figure pas l’intégralité des numéros de comptes.
En effet, chaque numéro de compte doit être composé d’au moins 27 caractères et seulement 9 y figurent.
Curieux, pour une convention de compte émanant d’un établissement bancaire.
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Un compte dit « séparé » rattaché au contrat du syndic
Nous le disons et redisons : un compte bancaire ne peut en aucun cas être séparé s’il est rattaché d’une manière ou d’une autre au compte du syndic en place.
Cette convention présente une clause qui précise que le service internet du syndicat de copropriétaires est rattaché au contrat ELYS du syndic.
Au-delà de savoir ce qu’inclut ce service « ELYS », le véritable problème est que le compte bancaire du syndicat de copropriétaires est rattaché à celui du syndic en place, remettant alors en question le principe du compte bancaire séparé.
Nous avons donc décidé de saisir cet établissement bancaire pour les interroger sur cette flagrante contradiction.