Des cabinets de syndic qui essayent de nous intimider et qui se prennent les pieds dans le tapis : réponse du berger à la bergère

 

La nouvelle « mode » chez les syndics professionnels qui se font épingler sur notre site internet dans la rubrique  « abus »  est de nous faire envoyer un courrier par leur avocat nous demandant de supprimer l’article.

 

Pour ne rien gâcher à leur plaisir, nous avons souvent le droit à la leçon de morale : « mon client me charge donc de vous adresser le présent courrier afin de vous inviter à faire preuve de davantage de mesures dans vos déclarations et à vous recommander de procéder à des vérifications pour éviter d’affirmer des inexactitudes ».

 

À cela ils rajoutent : « il aurait été préférable de nous contacter avant de publier votre abus ». Ils nous joignent alors des pièces supplémentaires justifiant la bonne foi de leur client.

 

Malheureusement pour eux, l’intégralité de nos abus est basée sur des pièces factuelles nous permettant de dénoncer sans état d’âme des pratiques qui s’avèrent être contraires à la législation en vigueur ou à la jurisprudence constante. C’est pour cela que, dans la grande majorité des cas, nous ne faisons pas suite à leurs demandes concernant la suppression de l’article, mais leur proposons, par contre, de rédiger un droit de réponse que nous commenterons.

 

Dans la plupart des cas, le droit de réponse est tellement énorme qu’il fait l’objet d’un second abus.

 

Quant à la leur leçon de morale, nous répondons qu’ils pourraient eux aussi nous contacter avant de réaliser des pratiques illégales ou abusives au détriment du syndicat de copropriétaires...

 

Voici par exemple l’échange que nous avons eu avec l’avocat d’un cabinet de syndic à la suite de la publication d’un abus mettant en doute la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé.

 

À la suite de la remise d’un relevé d’identité bancaire dans lequel figurait comme titulaire du compte aussi bien le nom du syndicat de copropriétaires que celui du syndic, nous avions émis un doute sur la réalité de l’ouverture du compte bancaire séparé.

 

L’avocat du cabinet de syndic nous a envoyé un courrier avec une pièce jointe s’intitulant : « lettre d’ouverture de compte » dans laquelle figure effectivement uniquement l’adresse du syndicat de copropriétaires.

 

Ainsi, le premier constat que nous pouvons faire suite à cette nouvelle pièce est que l’établissement bancaire est en mesure d’éditer deux documents officiels contradictoires.

 

En effet, sur la lettre d’ouverture de compte ne figure que le libellé du syndicat de copropriétaires, alors que sur le relevé d’identité bancaire, figure aussi celui du syndic.

 

Curieux, mais très intéressant.

 

Mais, au-delà de ce constat, on peut lire dans la lettre d’ouverture de compte communiquée par l’avocat la mention suivante : « Par ailleurs, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), je vous informe que dans le cas où notre entrée en relation aurait été initiée par l’intermédiaire de votre propre Conseiller en investissements financiers ou en gestion de patrimoine, celui-ci sera susceptible de percevoir à ce titre, de notre part, une commission dont les conditions principales sont résumées dans la Brochure d’information instruments financiers qui vous a été remise. Vous pouvez, sur simple demande, recevoir des précisions relatives à cette rémunération. »

 

Ainsi, selon cette information, le syndic serait susceptible de percevoir une commission en tant qu’apporteur d’affaires.

 

Nous avons donc décidé de « creuser » cette clause en demandant au syndic, par le biais de son avocat, de nous transmettre, la convention de compte bancaire séparé ainsi que le règlement général de l’autorité des marchés financiers, afin de connaitre la réalité de la situation.

 

Voici donc le courrier envoyé par l’ARC en attente d’une éventuelle réponse de l’avocat.

 

 

«Objet : LRAR ......../ARC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Directeur général de l’ARC »

 

 

À suivre, donc, sur notre site Internet.