D.E.P. et les syndics / ne relâchez pas la vigilance

 

 

Un adhérent président de conseil syndical nous envoie un mail :

 

« Chère ARC,

 

Incroyable. Je viens de m’apercevoir que mon syndic (SAMOGIMM à Paris) avait signé un contrat global avec DEP pour le contrôle des termites de tous ses immeubles, ceci bien sûr illégalement (sans décision d’assemblée générale) et en invoquant un arrêt de la Cour de Cassation obsolète.

 

Ayant lu votre abus numéro 3248 (Contrat « termites » Pourquoi D.E.P. a tort et comment agir et réagir) sur l’impossibilité d’invoquer désormais cet arrêt, j’ai dit au syndic qu’il n’était pas question de payer ce contrat, soit 296,12 euros pour notre petit immeuble de 17 lots.

 

J’ai donc fait voter la résiliation suivante à notre assemblée générale :

 

« Approbation des comptes du cabinet SAMOGIMM, pour la période du..... (article 24)

L’assemblée générale, décide d’approuver les comptes de l’exercice 2011, leur teneur, forme et imputation se traduisant par un total de charges répartis de .... euros (hors travaux) et un solde financier de ..... euros, sous réserve du remboursement de la facture de DEP parasites 296.12 €.

 

Résultat des votes                                      OUI                NON               ABSTENTIONS

Copropriétaires                                          12

Soit tantièmes                                             706 ».

 

A noter : notre cotisation annuelle à l’ARC pour nos 17 lots s’élève à 167 euros.

 

N’hésitez pas à utiliser mon témoignage.

 

Très Bonne Année 2013 à vous tous.

 

Bien cordialement ».

 

Bien sûr que nous n’hésitons pas. En ce qui concerne l’abus numéro 3248 : « Contrat « termites » Pourquoi D.E.P. a tort et comment agir et réagir », il est toujours en ligne...