Déontologie et éthique des syndics professionnels au QUÉBEC. Un modèle pour nos syndics !
Voici le texte renversant paru dans une publication spécialisée sur la Copropriété du Québec.
Nous reviendrons sur celui-ci et sur les auteurs de cet article qui nous feront le grand plaisir de participer au Colloque Franco-québécois que nous organisons le 17 octobre 2012 sous le parrainage de la Ville de Paris et sur le thème : « La Copropriété dans 25 ans » ;
Comme on va le constater : nos cousins du Québec souhaitent inscrire dans le code de déontologie TOUT ce que nous voudrions nous-mêmes y mettre ou - mieux encore - mettre dans la loi !!!
« Il faudrait que les gestionnaires professionnels de copropriété soient soumis à un code de déontologie. Contrôlé et sanctionné dans son application, un tel code doit cependant être adapté à la réalité des professionnels auxquels il s'applique. Des projets sont en cours et ils pourraient peut-être, à l'avenir, donner le jour à un code de déontologie spécifique aux gestionnaires de copropriétés ».
Et voici sept séries de règles que les Québécois souhaitent inscrire dans leur Code de déontologie. Renversant, vous dit-on...
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« Les gestionnaires de copropriétés doivent ouvrir des comptes bancaires distincts, au nom de chaque syndicat dont ils sont les gestionnaires.
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« Le gestionnaire de copropriétés doit également éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts. Il a un devoir d'indépendance, notamment à l'égard de son client et des entrepreneurs et sous-traitants avec lesquels il traite pour le compte du ou des syndicats dont il est le gestionnaire.
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« Il doit préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées et respecter la protection des renseignements personnels prévue par la loi.
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« Le gestionnaire de copropriétés a également un devoir de compétence et, à ce titre, il doit refuser tout mandat pour lequel il sait ne pas disposer des compétences requises.
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« De plus, celui-ci a un devoir d'intégrité, de loyauté, de prudence et de diligence.
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« Il a aussi le devoir de disponibilité à l'égard de son client et doit lui donner libre accès à son dossier de gestion.
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« Enfin, il doit être particulièrement transparent quant à sa rémunération et à la nature des services qu'il fournit en contrepartie de celle-ci ».
Ceci dit, le jour où un tel code est publié en France on risque de manquer de syndics...