Décret du 3 décembre 2012 et Diagnostic de Performance Énergétique : pas de précipitation ; préférez faire un « audit » énergétique (ou mieux encore : un audit global)
Nous poursuivons notre analyse du décret du 3 décembre 2012 (http://www.modelesite.fr/unarc/documentation/le-d%C3%A9cret-du-3-d%C3%A9cembre-2012-sur-les-travaux-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt-collectif-ne-respecte-pas-la) concernant les obligations énergétiques dans les copropriétés avec chauffage collectif (voir :
http://www.modelesite.fr/unarc/documentation/audits-%C3%A9nerg%C3%A9tique-obligatoires-faire-attention-aux-bureaux-d%E2%80%99%C3%A9tudes-de-certains - /0312/audit.htm )
I. Le décret est paru
Le décret d’application de l’article 7 de la loi du 12 juillet 2010 3 décembre 2012.
Il concerne, entre autres, les D.P.E. (Diagnostics de Performance Energétique) collectifs à faire réaliser obligatoirement avant le 1er janvier 2017 pour les copropriétés avec chauffage collectif de moins de 50 lots (principaux ou annexes).
Voici nos commentaires et conseils.
II. Retour sur le DPE individuel
Depuis 2006 le DPE est obligatoire en cas de vente ou de location et doit « renseigner » les acquéreurs ou locataires sur l’étiquette énergétique du logement.
Curieusement les textes prévoyaient qu’en cas de chauffage collectif le DPE obligatoire était (comme dans le cas du logement avec chauffage individuel) un DPE « individuel » (propre à un seul logement), ce qui était totalement aberrant.
D’où l’introduction dans la loi dite Grenelle 2 du DPE collectif se substituant au DPE individuel pour les immeubles avec chauffage collectif.
Il aura juste fallu trente mois pour que le décret concernant (entre autres) ce DPE-collectif soit publié.
III. Déjà des propositions commerciales
Le décret est à peine sorti que - déjà - des officines proposent aux syndics des DPE-collectifs à prix imbattables. Nul ne doute que les syndics vont tenter de faire voter de tels DPE à votre prochaine assemblée générale, si vous faites partie des copropriétés concernées.
Alors, lisez bien ce qui suit.
IV. Préférez un « audit énergétique » au DPE-collectif
Le DPE, même collectif, restera un document très insuffisant, en tout cas pour vous aider à engager une dynamique de maîtrise des énergies dans votre copropriété (le DPE-collectif peut être réalisé par une personne ayant suivi une formation de seulement 5 jours sur le DPE).
Même bien fait (ce qui, hélas, ne sera pas toujours le cas) un DPE collectif payant ne vaut même pas un B.É.S. (Bilan, Énergétique Simplifié) réalisé gratuitement par le conseil syndical.
V. Notre conseil : faites le BÉS et le BIC et lancez-vous dans un VRAI audit et non dans un DPE collectif
Oui pourquoi faire peu utile et coûteux quand on peut faire très utile et gratuit ?
Nous pensons à l’ARC qu’il n’est pas utile de payer des « études » qui ne servent à rien. C’est pourquoi nous vous incitons :
- d’abord à réaliser vous-même votre BÉS (Bilan Energétique Simplifié) ;
- ensuite à réaliser votre BIC (Bilan Initial de Copropriété) et de vous lancer dans un VRAI Audit partagé, efficace et productif.
Lire pour cela nos articles :
- Le Bilan Énergétique Simplifié
- L’Audit Global Partagé et le BIC (Bilan Initial de Copropriété) : une démarche et une méthode innovante au service de la rénovation des copropriétés.
- Gros travaux en Copropriété. Des outils de « déblocage » :- le « BIC » - l’« Audit Global Partagé » - le « Quatre-quarts », dont le fonds travaux.
- Le guide du B.I.C
La semaine prochaine nous aborderons - toujours dans le cadre de l’analyse du décret du 3 décembre 2012 - les problèmes liés au plan pluriannuel de travaux et du CPE (Contrat de Performance Energétique).