Copropriété et rénovation énergétique : le décret du 3 décembre 2012 commenté (suite)
- Nous avons commencé, dans deux articles différents, à analyser et commenter le décret du 3 décembre 2012 concernant la rénovation énergétique en copropriété. Voir :
_ ARC, Actualité 20.12.12 : « Décret du 3 décembre 2012 et Diagnostic de Performance Énergétique : pas de précipitation ; préférez faire un « audit » énergétique (ou mieux encore : un audit global) ».
_ ARC, Actualité 27.12.12 : « Mise en œuvre pratique de la disposition concernant les travaux d’intérêt collectif sur parties privatives : Décret du 3 décembre 2012 sur la rénovation énergétique des copropriétés ».
- Nous avions l’intention de publier ce jour un troisième article consacré aux plans de travaux d’économie d’énergie et aux CPE (Contrats de Performance Energétique).
- Nous avons néanmoins décidé d’attendre une semaine supplémentaire, car le décret pose divers problèmes pratiques d’application et nous avons préféré approfondir certains points avant publication.
- D’ici là, vous pouvez relire le décret lui-même et nos deux premiers articles.