Contrat « tout compris » de NEXITY. Mieux que CITYA (ce qui n’est pas difficile) mais…

31/10/2014 Dossier

Contrat « tout compris » de NEXITY.

Mieux que CITYA (ce qui n’est pas difficile) mais…

 
 
 
Suite à notre analyse du faux contrat « tout compris » de CITYA (voir : www.unarc.fr/s6d9), nous avons reçu le contrat « tout compris » de NEXITY.
 
Analyse des problèmes.
 

1. Assemblée générale et réunion de conseil syndical : toujours trop juste

 
 
  • L’assemblée générale est comprise - quel que soit le nombre d’heures  -jusqu’à 20 heures.
 
C’est mieux que CITYA (qui se moque du monde avec ses 2 heures d’assemblée générale aux seules heures ouvrables !), mais cela reste très restrictif. En effet, pour toutes les copropriétés dont l’assemblée générale commence à 19 heures, 19 heures 30 voire 20 heures, on revient à zéro.
 
« Tout compris » sauf l’assemblée générale.
 
Pour les réunions du conseil syndical.
 
Deux sont prévues en tout et pour tout dans l’année, là encore jusqu’à 20 heures seulement.
 
On le voit, le « tout compris » reste très relatif.
 
 

2. Archives : « Tout compris or not tout compris » ?

 
  • Nexity a dû prendre des cours d’ambigüité chez CITYA. En ce qui concerne la gestion des archives, on lit d’abord ceci :
 
« Conservation et gestion des archives ».
 
  • Mais… mais… mais, NEXITY intègre dans son contrat l’annexe 2 de l’arrêté du 19 mars 2010 où l’on peut lire que la gestion des archives ne concerne QUE les archives dites « utiles » (moins de deux ans).
 
QUE PENSER ?
 
«  Tout compris » ou « à moitié » ?
 

3. Visites d’immeuble : insuffisantes et imprécises

 
  • Deux par ans, c’est peu ! le reste en supplément au prix fort.
 
  • Par ailleurs NEXITY a totalement oublié de préciser les « modalités » (avec le conseil syndical ? Avec un compte-rendu écrit ? etc.
 
Nul ne le sait, mais si NEXITY est muet ce n’est certainement pas un hasard.
 
 
 

4. Les suppléments possibles dangereux

 
  • On dit que le « diable se cache dans les détails ». Les voici, précisément, les détails. Lisez, copropriétaires et accrochez-vous :
 
  • Administration et gestion de la copropriété
  • Visite(s) supplémentaire(s) des parties communes de la copropriété [question de l’ARC : qui décide ?]
  • Toute prestation non définie aux prestations de gestion courante, liée à un événement imprévisible (sinistre exceptionnel dont l’indemnité est supérieure à 3 000 € et procédure contentieuse autre que recouvrement de charges), nécessitant la mobilisation de moyens au-delà des missions normales de gestion courante décrite au II-A ».

5. Des vacations très coûteuses

 
  • Aux heures ouvrables comme aux heures non ouvrables, le contrat ne prévoit qu’un seul tarif. Heureux personnel chez NEXITY : tous cadres, apparemment.
 
  • heures ouvrables : 105,50 € ;
  • jusqu’à 20 heures : 196 € ;
  • après 22 heures : 291 €… !
 

6. Frais de recouvrement de charges

 
  • Passons vite sur la mise en demeure ( = simple lettre RAR…) à 51 €.
 
  • Le plus grave : NEXITY prévoit un « dernier avis avant poursuite » (c’est-à-dire, en fait une deuxième lettre - illégale- de mise en demeure) : 56 €.
 
« Tout compris », même les illégalités et abus.
 
 
 
 

Conclusion

 
Moins pire que le « tout compris » de CITYA, le « tout compris » de NEXITY reste, malgré tout, très, très loin du compte.
 
Voici le contrat :
 
 
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