CONSEIL N° 2996 - CICG racheté par TAGERIM : attention aux convocations en assemblée générale spéciale en cas de « reprise » d’un syndic
L’ARC LANGUEDOC juge utile que les copropriétaires et adhérents soient avertis le plus rapidement possible d’anomalies manifestes suite à la reprise de CICG par TAGERIM (voir notre LIEN abus numéro 2949).
I. Présentation du problème
Le syndic CICG, suite à une procédure judiciaire et sur proposition de l’administrateur judiciaire va être repris par TAGERIM.
Des adhérents nous ont informé qu’un courrier de l’administrateur judiciaire chargé de la procédure de sauvegarde, puis du redressement judiciaire, leur a été adressé fin novembre début décembre.
Première anomalie : tous les copropriétaires n’ont pas reçu ce courrier, certains en obtenant copie « par hasard » suite à des échanges entre eux.
Dans ce courrier, l’administrateur indiquait curieusement aux copropriétaires qu’ils seraient prochainement amenés à régulariser la situation en désignant comme syndic TAGERIM (dans notre cas : TAGERIM LANGUEDOC), et en signant au plus tôt un nouveau mandat de gestion que TAGERIM transmettrait rapidement. Oui, « curieux » d’oublier que les copropriétaires sont encore libres d’accepter OU NON le repreneur proposé par un administrateur judicaire.
II. CICG ne respecte pas la loi
CICG finit par adresser les convocations. Problème, car CICG a « oublié » les dispositions de l’article 26 du décret du 17/03/1967 puisqu’il convoque les assemblées générales sans la moindre concertation avec le conseil syndical ! En effet, rappelons que l’ordre du jour de toute AG doit être établi en concertation avec le conseil syndical.
Ainsi, à peine 4 semaines après l’envoi du courrier de l’administrateur (et encore, pas à tout le monde…), les copropriétaires sont convoqués en assemblée générale avec pour seul ordre du jour :
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« INFORMATION SUR LA REPRISE DES ACTIFS DES SOCIETES CICG, CIGL, SGL ET IGL EXPLOITEES SOUS L’ENSEIGNE JYLOGE, PAR TAGERIM (sans vote)
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DESIGNATION DU SYNDIC : TAGERIM LANGUEDOC ».
Nos adhérents ont - sur notre conseil - bien entendu envoyé un courrier recommandé à CICG afin de lui signifier l’irrespect de l’article 26 du décret, et afin de demander l’annulation de cette assemblée générale suivie d’une nouvelle convocation, dont l’ordre du jour aura cette fois-ci été établi avec le conseil syndical. L’adhérent vint d’ailleurs de recevoir l’accord de CICG... Ouf !
Conseils en guise de conclusion :
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si vous souhaitez ne pas être forcés de désigner TAGERIM et que vous jugez légitime de proposer un autre choix aux copropriétaires, ne tardez pas à consulter un autre syndic et à envoyer ce contrat à CICG en demandant son ajout à l’ordre du jour (par recommandé avec AR ou fax) ;
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prenez d’ores et déjà les devants si vous n’avez pas encore été convoqués en AG spéciale, et envoyez un courrier RAR à CICG / TAGERIM afin de leur rappeler la nécessité d’établir la convocation en concertation avec le conseil syndical, et de bien veiller à ne pas convoquer les copropriétaires de façon unilatérale ;
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si une assemblée générale venait tout de même à se tenir, exigez que le mandat confié à TAGERIM ne dépasse pas 4 à 6 mois, l’obligeant à porter à nouveau la résolution relative à la désignation du syndic lors de l’assemblée générale annuelle à venir ;
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si le syndic refuse et impose sa volonté, tirez-en les conclusions adéquates… et élisez un copropriétaire syndic bénévole pour environ 3 mois, charge à lui de convoquer et tenir une prochaine assemblée générale visant à désigner un syndic
Le cas particulier de CICG est que cela concerne essentiellement des résidences en investissement locatif issu du système OMNIUM, et que par définition (hélas) les copropriétaires sont moins investis au sein du conseil syndical (quand il y en a un). Le principe consistait en un investissement défiscalisé jusqu’à la gestion de l’appartement, propice aux abus en tous gens.
TAGERIM nous prouve qu’il compte « passer en force » pour assurer sa désignation en tant que syndic suite à la reprise des actifs de CICG, sans compter le transfert des mandats de gestion locative.
Et après, des syndics diront que l’ARC et l’UNARC voient le mal partout… !