L’ARC est régulièrement sollicitée par les conseils syndicaux afin de savoir si la convention correspond bien à un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Si nous sommes interrogés, c’est que ces conventions se révèlent souvent ambigües.
Régulièrement, nous ne pouvons pas affirmer que nous sommes effectivement en présence d’un compte bancaire séparé.
Or en France, les banques appartiennent toutes à des grands groupes, avec des services juridiques compétents qui sont capables de proposer des formulaires clairs et précis.
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