Compte bancaire séparé. Une astuce mise au point par une copropriétaire pour savoir si un compte bancaire est vraiment séparé
Voici un mail très intéressant adressé par une adhérente qui a trouvé un moyen original de savoir si le compte bancaire ouvert par le syndic est un VRAI compte bancaire de type « associatif » ou un sous-compte du syndic (compte professionnel).
Suivez l’histoire et la démonstration :
« Chère Association,
Si je viens vers vous c'est pour vous conter une histoire vécue le 24.10.2012 à la caisse d’épargne de P......
En tant que syndic bénévole j'ai repris la gestion d'une petite copropriété à la suite d'un autre syndic bénévole.
Ce dernier n'avait aucun titre.
Depuis le 2004/2005, un salarié du promoteur bien connu sur la place... s'improvise syndic de copropriétés, ce qui semble satisfaire les copropriétaires, il est gratuit (en apparence).... et le montant des charges à payer leur paraît acceptable même si aucun compte n'est fourni.....
.
En juin 2012, une fois la totalité des lots vendus il organise la première réunion où je suis élue syndic bénévole.
Le compte bancaire était séparé et il suffisait de faire un changement de signature..... ce fut fait dans la foulée.
Mais comme les copropriétaires versent en début d'année, l'année entière des charges.... que je n'ai quasiment pas dépensées... je demande à la Caisse d'Épargne d'ouvrir un Livret A et d'y virer les 10/12ème de la somme pour la rendre productive d'intérêts.
Le conseiller habituel (le mien et celui du Promoteur bien connu) venait de partir et comme je devais repartir le lendemain, je voulais être servie tout de suite.
Pas de problème quelqu'un s'occupe de ma demande.... et après 20 minutes et appels de renforts pour étudier mon cas....pas de chance mon statut juridique ne me permet pas d'ouvrir un Livret A.
Alors je demande : "mais mon compte, c'est bien un compte d'association ?" "Oui euh non oui.... ah non c'est un compte professionnel."
"Mais à la caisse d'épargne, il y a bien des conventions de comptes pour les associations ?" "Oui"
"Alors, cela ne doit pas être compliqué de passer du statut professionnel au statut d'association ?" "Non pas du tout."
Donc si dans bien des cas, il est dit aux copropriétaires qu'il n'est pas possible d'ouvrir un livret A, c'est tout simplement que le compte initial n'est pas vraiment séparé, c'est un compte professionnel qui lui permet la fusion des soldes de plusieurs comptes, car les professionnels n'ont pas les moyens juridiques d'ouvrir un livret A.
Un bon test n'est-ce pas ? ».
Oui, un bon test. À vous de jouer.
Demandez l’ouverture d’un Livret A pour votre copropriété et vous verrez bien...