Communiqué de presse
Paris, le 21 avril 2015
Mesdames, Messieurs
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les syndics professionnels ont entamé une campagne d’augmentation successive de leurs honoraires en invoquant plusieurs arguties (obligation de compte bancaire séparé, établissement du pré-état daté, immatriculation des copropriétés, extranet…).
L’ARC a d’ailleurs dénoncé cette évolution, freinant ainsi l’augmentation programmée qui représente tout de même pour certains cabinets, en l’espace d’un an, jusqu’à 50%.
L’ARC craint que cela ne soit en réalité qu’une première vague, au cours de laquelle les syndics ont mis en œuvre toutes les mesures qui leur sont favorables et que l’instauration effective du contrat type de syndic, à compter du 1er juillet 2015, va être une nouvelle occasion pour effectuer une seconde hausse de leurs honoraires.
Cela risque d’être d’autant plus difficile à contrôler que les syndics affirmeront que ces nouvelles augmentations sont justifiées, compte tenu des tâches qui sont désormais incluses dans le « forfait de base ».
La présentation des premiers contrats types de syndics aux copropriétaires va donc être déterminante pour imposer une moyenne d’honoraires de base cohérente et justifiée.
C’est pour cela que l’ARC organise une grande action « transparence du contrat type » permettant au conseil syndical, d’une part de pouvoir maîtriser le contrat type mais surtout, d’autre part de pouvoir estimer au plus juste aussi bien les honoraires de base que les coûts liés aux prestations particulières.
L’ARC organisera donc quatre actions ciblées, permettant aux conseillers syndicaux d’avoir la maîtrise du contrat type et les moyens pour estimer au plus juste les honoraires de base ainsi que le coût des prestations particulières.
Une de ces actions ciblées est l’organisation, le 28 mai 2015 à partir de 14 heures, d’une conférence destinée aux conseils syndicaux et aux syndics bénévoles adhérents de l’ARC, pour leur présenter les modalités de mise en œuvre du contrat type de syndic afin que ce dernier ne soit pas élaboré au détriment des intérêts du syndicat des copropriétaires.
Vous retrouverez sur le site de l’ARC toutes les informations pour vous rendre à cette conférence en suivant ce lien : www.arc-copro.com/m7ie
Nous restons à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires.
M. Émile HAGEGE
Directeur général de l’ARC
Contact presse : Christophe GRAND - email : christophe.grand@arc-copro.fr