Vous êtes syndic bénévole, vous allez embaucher un salarié employé d’immeuble pour l’entretien de la copropriété que vous gérez, l’employeur étant le syndicat des copropriétaires.
Pour le calcul de la paie et l’établissement des bulletins de salaires vous souhaitez créer un compte au TESE (qui est l’organisme compétent pour les employeurs personnes morales et non pas le CESU qui ne concernent que les employeurs personnes physiques) mais pour cela vous devez obtenir un numéro SIRET pour le syndicat employeur. Comment l’obtenir ?
La question se pose aussi pour l’embauche en contrat à durée indéterminée du premier salarié.
Afin de vous faciliter les choses, voici le processus à suivre étape par étape pour obtenir ce numéro SIRET :
Tapez www.cfe.urssaf.fr
Sur la page d’écran qui apparait aller à gauche dans le rectangle violet sous l’image
Cliquez sur :
- les étapes de la déclaration (à lire simplement)
- cliquez sur « déclarer une formalité »
- puis cliquez sur «association employeur »
- puis cliquez sur « création »
- une page informative apparait cliquez en bas à droite sur «suivant » : la déclaration apparaît
- Il faut imprimer la déclaration et la remplir.
Attention barrer «association» et inscrire « syndicat des copropriétaires » au stylo.
Puis dans cette déclaration :
- barrer à chaque fois le mot « association » et remplacer par « syndicat de copropriétaires »
- à la rubrique activité : inscrire « absence d’activité économique : entretien d‘une copropriété »
- barrer « président association » et mettre « syndic de copropriété »
Pour toute la région Ile de France, envoyez la déclaration remplie rectifiée à :
URSSAF IDF 935128 Montreuil
Le syndic doit joindre la copie de sa carte d’identité et du dernier procès-verbal le désignant syndic non professionnel.
Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) fonctionne sur le principe du déclaratif : le syndic déclare les différents paramètres sur le compte et le TESE ne fait que calculer sans vérifier la légalité des déclarations.