CNTGI : la proposition de contrat-type de syndic devait-elle être confidentielle ?

04/12/2014 Dossier

CNTGI : la proposition de contrat-type de syndic devait-elle être confidentielle ?   Dès le 14 novembre dernier, l’ARC dans le respect de son rôle d’information, attirait l’attention des copropriétaires sur l’existence du projet de contrat-type de syndic qui avait été rédigé par le CNTGI (Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilière)   Le contenu de ce contrat-type, accompagné de nos commentaires, paraissait sur notre site internet le 18 novembre suivant.   Nous...

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