CITYA - DALKIA et le CPE

Plusieurs adhérents nous ont adressé des propositions de contrat de CPE (Certificat de Performance Energétique) présentés par CITYA et DALKIA, et soumis au vote d’assemblée générale.

Ces contrats sont très curieux :

-       des chiffres sont annoncés sans aucun détail (exemple : prix global H.T de la dernière saison de chauffage pondérée). Comment on arrive à ce chiffre ? Quels sont les éléments de pondération ? Mystère.

-       D’autres chiffres sont présentés sans aucun justificatif (exemple : consommations moyennes des trois dernières années) ; là encore comment arrive-t-on à ces chiffres ? Mystère.

-       Des tarifs sont présentés comme étant négociés par les deux prochaines années sans - là encore -  AUCUNE précision ni aucun détail.

Bref, c’est la « bouteille à l’encre » totale, comme on dit.

DALKIA évidemment arrive à établir que son offre va entraîner des économies, ce qui n’est pas difficile puisque aucun chiffre n’est justifié et qu’en général on part de très haut.

Voici un échange assez curieux entre l’ARC et un cabinet CITYA sur une proposition de contrat totalement opaque adressée à une copropriété pour son assemblée générale annuelle et qui montre - comme nous le disons en conclusion - pourquoi il faut être très méfiant et ne rien approuver dans ces conditions.

1.    Lettre du directeur général de l’ARC au cabinet CITYA :

Cabinet CITYA

Réf : Résidence………….,

Madame la directrice,

Je vous écris en tant que Directeur général de l'ARC, en ce qui concerne la proposition de contrat d’exploitation MTI de Dalkia faite à la copropriété référencée. Je suis en effet saisi par un de nos adhérents, en copie de ce courrier.

Cette proposition est dans sa présentation, à la fois non compréhensible, parce que non justifiée, et ne peut donner lieu à un vote.

Je vous remercie de bien vouloir nous éclairer sur les points suivants :

-              Comment ont été calculés les 27.492,61 euros du P1 actuel ? (détail)

-              Pour combien de DJU ?

-              Comment ont été fixés les 20.214,05 euros futurs ? (détail du calcul)

-              Comment a été évalué le NB de 392 MWh pour 2227 DJU ?

-              Pourquoi continuer à parler du B2S si on passe en marché libre ?

-              Comment a été utilisé le solde du précédent contrat ?

En remarques complémentaires, l’intéressement à 50% est très inférieur à ce que l’on obtient (généralement 66%), et le seuil de neutralisation est trop élevé (généralement +/- 4%, négociable à 0%).

Dans l’attente de vos réponses dont je vous remercie, je vous prie d’agréer, Madame la directrice, l’expression de mes salutations distinguées.

    Bruno DHONT

Directeur général de l’ARC »

Comme on le voit, beaucoup de questions sur des points essentiels.

2.    Extraits de la réponse de CITYA :

« Monsieur le Directeur général,

Nous accusons réception de votre mail concernant le dossier référencé en marge.

(…)

« Ce dossier est loin d’être figé et ouvert à toutes discussions allant dans le sens des copropriétaires.

« Sur les questions posées, nous pouvons vous apporter les réponses suivantes :

La nouvelle offre est basée sur M.T.I. avec approvisionnement du gaz sur le marché libre à prix fixe pour deux ans. Page 2 de la proposition, c’est clairement précisé par contre page 9, il y a une erreur, le terme B2S n’a pas lieu d’être, il faut lire (marché libre) comme précisé au 6.1, juste au-dessus.

«  Calcul du coût ancien contrat de 27.492,61 € TTC base marché actualisé au 01/04/2014 pour 2327 DJU et non 2227, erreur de frappe dans le document.

« La nouvelle proposition de 20.124,05 tient compte du calcul du NB fixé à 392 MWh au prix fixe pour deux ans à 42,97 € HT le MWh = 16.844,80 € HT soit TTC 20.214,00 €.

« Le NB de 392 MWh a été déterminé en prenant en compte les consommations des trois dernières saisons de chauffage et en tenant compte des fortes fluctuations liées à l’inertie du bâtiment, celui-ci n’ayant pas d’isolation optimisée.

(…)

« Sur le seuil de neutralisation, nous avions déjà évoqué ce point avec la Société Dalkia tout à fait d’accord sur le plus ou moins 4%.

« Sur l’intéressement, point aussi évoqué, nous n’avons pas encore reçu de réponse sur cette demande. Par contre, tout dépassement par rapport au seuil est pris en charge par l’exploitant en totalité.

« Vous souhaitant bonne réception de la présente.

« Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de notre considération très distinguée ».

Cette réponse appelle les remarques suivantes :

1. Alors que c’est une offre de contrat de 14 pages qui est soumise au vote de l’assemblée générale (on ne discute pas en assemblée générale du détail d’une proposition de chauffage de 14 pages…), CITYA écrit, suite à nos questions plus que gênantes : « Ce dossier est loin d’être figé et ouvert à toutes discussions allant dans le sens des copropriétaires ». Dont acte.

Mais ce n’est pas la veille d’une assemblée générale qu’on négocie…

1. Le contrat parle de « marché libre » (mais QUI négocie QUOI sachant que DALKIA est filiale d’EDF, fournisseur d’électricité ET de GAZ ?) puis du tarif B2S :

« …. Par contre page 9, il y a une erreur, le terme B2S n’a pas lieu d’être, il faut lire (marché libre) comme précisé au 6.1, juste au-dessus ».

Un peu gênant quand même que CITYA ne s’en soit pas aperçu avant notre courrier.

1. Le contrat, répond CITYA, contient une erreur de frappe : 2227 DJU au lieu de 2327 !

Sauf que - sans l’ARC - cette erreur allait se traduire par une augmentation du prix de la saison de 4,3 % ! Vive les erreurs de frappe pour DALKIA et vive, là encore, l’absence de curiosité et de vigilance de CITYA, simple « passeur » de contrat.

1. Plus préoccupant encore : opacité totale sur le prix.

CITYA comme DALKIA se contentent de donner un prix du mégawatt (42,97 €) sans aucune explication et surtout en n’indiquant pas combien il serait en dessous du prix actuel.

Or, il faut savoir que nous avons fait un appel d’offres pour un immeuble comparable grâce à COPRO-Gaz et que avons obtenu deux propositions fermes : chacune en dessous de 38 € soit MOINS ONZE POUR CENT par rapport à EDF-DALKIA !!!

Là encore CITYA ne s’aperçoit de rien et se contente de transmettre des chiffres et une proposition de contrat TRÈS médiocre sans même s’en apercevoir.

1. Pour le calcul du NB (objectif de consommation) - chiffre essentiel - là encore CITYA ne répond rien de précis et surtout ne donne AUCUN chiffre permettant les vérifications indispensables.

Par ailleurs chacun sait que les consommations « des trois dernières saisons » sont souvent défavorables au client (baisse de rendement de la chaudière) et qu’il faut au moins prendre les chiffres sur sept ou dix ans.

Conclusion :

Cet échange est révélateur d’une part de ce que le quatrième syndic de France peut faire et ne pas faire, d’autre part de ce qu’un grand chauffagiste (le plus grand) peut faire « avaler » comme contrat.

Nous invitons en conséquence tous ceux qui reçoivent des propositions de contrat CPE-DALKIA de ce type (d’autres adhérents nous ont adressé des propositions aussi peu transparentes et intéressantes) à se méfier et de ne surtout rien accepter sans un examen minutieux et une négociation rigoureuse bien en amont de l’assemblée générale (avec l’aide de l’ARC de préférence). Voir notre dossier : « Comment l’ARC aide-t-elle à négocier les CPE-chaudière : les résultats obtenus » : www.unarc.fr/qjdb.