Bilan sur le contrôle technique quinquennal
des ascenseurs
L’ARC est la seule association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires à siéger aux commissions relatives aux ascenseurs présidées par le ministère du Logement.
Dernièrement, l’ARC a été conviée à une réunion pour prendre connaissance du rapport sur le contrôle technique des ascenseurs réalisé courant 2013.
Ce bilan est censé présenter les dysfonctionnements constatés sans en indiquer les causes, ce que nous regrettons,
Cette analyse, réalisée par un organisme indépendant, est présentée comme une simple information à destination des pouvoirs publics, des professionnels et des associations de consommateurs.
Néanmoins, l’ARC a assez de recul pour savoir que ces rapports ont pour objet d’inciter les pouvoirs publics à prendre des dispositions réglementaires ou législatives.
Nous allons donc reprendre dans cet article, les éléments essentiels relevés à travers ce rapport pour indiquer les préconisations que certains professionnels suggèrent. Chacun pourra alors constater que la présence d’une association défendant les intérêts des syndicats de copropriétaires et indépendante comme l’ARC est essentielle.
-
Les éléments constatés dans le rapport
- 38 % des ascenseurs concernés par la première échéance règlementaire du 31/12/2010 n’ont pas le niveau règlementaire de sécurité exigé ;
- 88 % des ascenseurs contrôlés présentent au moins une anomalie ;
- 58 % des anomalies identifiées concernent la sécurité des intervenants (locaux des machines et des poulies, intervention en gaine) ;
- 42 % des anomalies identifiées concernent la sécurité des usagers (dispositifs de sécurité, parois de protections, portes palières et cabines) ;
- 3,60 % du parc contrôlé ont impliqué une demande de mise à l’arrêt des ascenseurs.
Les principaux dysfonctionnements dépendent de l’état de conservation et de fonctionnement de l’appareil, et en particulier :
- des locaux de la machine et des poulies (accès, éclairage) ;
- des dispositifs de sécurité (parachute, limiteur de vitesse, hors course de sécurité) ;
- de la cuvette (nettoyage, fonctionnement du dispositif de demande de secours) ;
- la cabine (éléments constitutifs, éclairage de secours, dispositif de demandes de secours, garde-pieds rétractable) ;
- les organes de suspension (état général).
Bien que la plupart des dysfonctionnements relève d’un manque d’entretien ou de vigilance de l’ascensoriste, les préconisations avancées par les professionnels (mais non validées par les ministères) sont les suivantes :
- une contre-visite à la suite du contrôle quinquennal pour assurer que les réserves ont été levées ;
- l’obligation d’apposer une vignette sur l’ascenseur qui confirme la réalisation d’un contrôle technique de l’appareil.
Nous allons donc expliquer pourquoi ces mesures nous paraissent inadmissibles.
-
Pourquoi l’ARC considère que ces mesures sont inadmissibles et ne répondent pas aux problèmes constatés
La plupart des dysfonctionnements rencontrés, y compris ceux relatifs au fonctionnement du dispositif de demande de secours, relèvent soit d’un manque de maintenance, soit d’un manque de vigilance de la part de l’ascensoriste.
En effet, dans le cadre de la visite de maintenance des appareils, prévue au minimum toutes les six semaines, le technicien est censé vérifier l’ensemble de ces points et, en cas de défaillance, alerter le syndic.
La première mesure, qui semble logique, est donc d’imposer à l’ascensoriste d’informer le propriétaire de l’appareil dès qu’un dysfonctionnement ou qu’une anomalie a été constaté sur l’ascenseur.
La simple mention dans le carnet d’entretien n’est pas suffisante puisque ce dernier est déposé en machinerie, dont l’accès est bien souvent verrouillé, interdisant au syndic et au conseil syndical de s’y référer.
La solution qui consiste à mettre à la charge du syndicat de copropriétaires une contre-visite, serait alors une double sanction. En effet, la copropriété devra prendre à sa charge un second contrôle technique à cause d’un manque d’entretien ou de vigilance de l’ascensoriste.
Par ailleurs, cela ne répondra pas de manière pérenne au principal dysfonctionnement qui est dû au dispositif de demande de secours, fonctionnant à partir d’une ligne téléphonique.
En effet, même si l’on impose au syndicat de copropriétaires une contre-visite cela ne garantira pas pour autant que la ligne téléphonique restera fonctionnelle jusqu’au prochain contrôle technique.
C’est pour cela que le seul dispositif efficace est de renforcer davantage l’entretien effectif des équipements de l’ascenseur en obligeant la société chargée de la maintenance d’envoyer au syndic un rapport sur la visite d’entretien.
Cela permettra à l’ascensoriste, d’une part de confirmer qu’il a bien réalisé la maintenance de l’ascenseur, d’autre part, d’alerter le syndic en cas d’éventuels dysfonctionnements constatés, et enfin de saisir l’ascensoriste en cas d’éléments censés être vérifiés et pourtant non fonctionnels.