Avance de trésorerie :
doit-elle obligatoirement atteindre 1/6ème du budget prévisionnel ?
Introduction
Certains syndics inscrivent automatiquement à l’ordre du jour des assemblées générales le réajustement à la hausse de l’avance de trésorerie pour atteindre le plafond légalement autorisé de 1/6ème du budget prévisionnel. Vous pouvez être confronté à ce cas de figure notamment lorsque vous décidez d’augmenter votre budget prévisionnel.
Mais n’est-ce pas un abus de la part de ces syndics ? L’avance de trésorerie doit-elle obligatoirement atteindre le seuil d’1/6ème du budget prévisionnel ?
I. Définition et remise en contexte
L’avance de trésorerie a pour objectif de compenser les imprévus financiers au sein de la trésorerie courante. Cette avance n’est pas obligatoire, mais elle permet au syndic de s’assurer d’un certain « confort » de gestion pour assurer les grosses dépenses (cotisation d’assurance appelée en une fois en début d’année, couverture des éventuels impayés le temps d’en assurer le recouvrement, etc.).
Elle peut être d’autant plus utile lorsque la copropriété doit faire face à un dépassement de budget en cours d’année (cumulé parfois à des impayés), et qu’il faut attendre l’approbation des comptes pour pouvoir appeler la différence entre les provisions appelées sur le budget et les charges réalisées (régularisation des charges).
Pour que le syndic puisse appeler une avance de trésorerie auprès des copropriétaires, elle doit être prévue et spécifiée dans le règlement de copropriété ou faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Le vote en assemblée générale d’une avance de trésorerie peut se faire à la majorité 24 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité simple des copropriétaires présents ou représentés) si le règlement de copropriété le spécifie. Dans le cas contraire, la modification du règlement de copropriété et l’instauration de l’avance de trésorerie se fait à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (il s’agit de la double majorité, soit la moitié des copropriétaires présents ou représentés, représentant 2/3 des tantièmes).
Le montant maximum de l’avance de trésorerie ne peut pas dépasser le seuil fixé par l’article 35 du décret du 17 mars 1967 (décret du 27 mai 2004), à savoir pas plus d’un sixième du budget prévisionnel (ce qui correspond à deux mois de budget prévisionnel).
Une dernière chose à savoir concernant l’avance de trésorerie : les sommes sont remboursables au copropriétaire en cas de vente du lot concerné, à l’inverse du fonds travaux par exemple, pour lequel les sommes appelées prennent la forme de provisions attachées au lot.
II. Abus et stratégies des syndics
Force est de constater que de nombreux syndics imposent aux copropriétaires une avance de trésorerie atteignant le seuil maximum autorisé. Ainsi, ils proposent son réajustement dès que le budget prévisionnel est revu à la hausse.
Quels sont leurs arguments ? Est-ce justifié ? Faut-il refuser ce réajustement permanent ?
- Les arguments
Le fait de fixer l’avance de trésorerie à son plafond maximum est généralement justifié par les syndics pour prévenir des difficultés financières résultant d’imprévus, mais surtout résultant des impayés, les bons payeurs avançant ainsi l’argent pour les mauvais payeurs, en attendant que toutes les sommes appelées soient réglées. Cette stratégie est évidemment, à éviter.
En effet, en cas d’impayés il faudra surtout s’assurer que les actions en recouvrement sont correctement engagées par votre syndic et que les procédures sont suivies de manière efficace et qu’il n’utilise pas l’avance de trésorerie pour « compenser » un déficit de trésorerie sans en traiter les causes. En effet, certains syndics vont avoir tendance à aller vers la facilité en augmentant la trésorerie plutôt que d’en traiter les causes (ex : meilleures maîtrise des charges, recouvrement des impayés, etc.) ce qui demande plus d’efforts.
Il est conseillé, pour qu’elle soit constituée de façon intéressante, de ne pas laisser votre avance de trésorerie sur le compte bancaire courant, mais de prévoir de l’affecter sur un compte de placement par exemple.
Les syndics utilisent également la loi ALUR et l’obligation de création d‘un compte séparé (pour les copropriétés de plus de 15 lots) pour justifier l’augmentation de l’avance de trésorerie : l’idée sous-jacente étant que, si un syndicat connaît un déficit de trésorerie, le syndic ne pourra plus avancer des sommes depuis le compte bancaire global regroupant la trésorerie de l’ensemble des copropriétés dont il a la gestion. Or, cette solution était, quoi qu’il en soit, totalement illégale, et elle est rendue définitivement impossible avec l’obligation d’un compte bancaire séparé.
Cet argument est bien entendu injustifié étant donné que la mise en place d’un compte bancaire séparé n’implique pas un déficit de trésorerie si la copropriété est bien gérée et si les impayés sont correctement recouvrés.
- La technique utilisée par les syndics pour passer en force le réajustement de l’avance de trésorerie
Soyez vigilant à l‘augmentation systématique de l’avance de trésorerie. Nous relevons souvent des pratiques inadaptées : dans un premier temps, le syndic introduit une première question à l’ordre du jour de l’assemblée générale relative à l’ajustement de l’avance de trésorerie à 1/6ème du budget prévisionnel (vote de principe) puis une seconde question concernant l’approbation des comptes, mais qui prévoit également dans la même résolution un appel de fonds relatif à l’ajustement de l’avance de trésorerie à hauteur de 1/6ème du budget.
Si l’avance de trésorerie doit être réajustée (à la hausse ou à la baisse) cela doit passer par une résolution distincte de celle de l‘approbation du budget.
III. Conseils et recommandations
Fixer l’avance de trésorerie à son maximum n’est pas une solution pour prévenir certains imprévus financiers, c’est au contraire ce qu’à l’ARC nous appelons « la fuite vers l’avant » : plutôt que de traiter les causes (impayés, dérive des charges) le syndic augmente par tous les moyens la trésorerie, ce qui fait peser toujours plus d’efforts financiers sur les bons payeurs…
Or, il existe d’autres moyens pour se prémunir d’éventuels problèmes de trésorerie. En effet, les syndics disposent d’une large palette d’outils avant de recourir à l’augmentation de l’avance de trésorerie. La trésorerie existante (avance de trésorerie initiale, comptes d’attente créditeurs non apurés) et l’étalement dans le temps des dépenses (tout ne doit pas être payé au même moment) leur permettent largement d’assurer la gestion courante, le temps de recouvrer les charges des retardataires (dans les copropriétés saines, les syndics ont généralement récupéré entre 70 et 90 % des charges un mois après avoir envoyé les appels de fonds).
Cette volonté de vouloir fixer au maximum le montant de l’avance de trésorerie reflète également un mauvais respect du budget prévisionnel.
Si le budget prévisionnel est bien calculé, et que votre syndic est vigilant pour le respecter, cela limitera les dépenses, ce qui diminue ainsi le risque de déficit de trésorerie.
En conclusion, restez vigilants et n’acceptez pas les augmentations systématiques et non justifiées.
Pour compléter ce conseil, nous vous renvoyons notre dossier du mois de février 2016 intitulé : « Comment bien mettre à profit les différents comptes de réserve de la copropriété » : www.arc-copro.com/xqtc.