Les pratiques irrégulières et abusives en matière d’honoraires particuliers du syndic perdurent, comme l’attestent les clauses conventionnelles de nombreux contrats de mandat et/ou les convocations aux assemblées générales ordinaires de 2018.
I. Les honoraires du syndic pour le suivi des travaux : le cadre légal
Le syndic peut prétendre de la part du syndicat des copropriétaires à des honoraires particuliers pour le suivi des travaux votés hors budget prévisionnel (art....
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