ASL et AFUL : les 30 cas de carences et d’imprécisions les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL

18/12/2014 Dossier

ASL et AFUL : les 30 cas de carences et d’imprécisions  les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL   Ceux qui sont confrontés à la lecture de leurs statuts d’A.S.L. savent - grâce à l’ARC et s’ils sont adhérents collectifs - ce que sont les clauses illégales ou les clauses à insérer obligatoirement (voir : ASL - AFUL chose promise, chose due )
      Nous avons pensé qu’ils seraient intéressés aussi pour connaître la liste des pr...

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