ASL-AFUL – L’ARC informe et aide ses adhérents
- La Ville de Taverny dans le Val d’Oise a demandé à l’ARC d’assurer une formation pour ses administrés sur différents problèmes concernant les A.S.L. et AFUL.
- Cette formation a rencontré un beau succès et a été appréciée des habitants comme des élus présents.
- Dans un dossier spécial réservé à nos adhérents collectifs, nous donnons l’ensemble des contributions apportées par l’ARC sur les divers sujets qui ont été abordés au cours de cette soirée à savoir :
I) Les équipements communs dont la gestion peut être transférée aux ASL et aux AFUL
II) Les fondements de l’obligation d’entretien de la voirie, des réseaux divers et équipements communs, lorsque ces derniers figurent dans le périmètre de l’ASL ou de L’AFUL
III) La démarche de l’audit technique préalable
IV) La constitution de provisions en vue de travaux futurs à opérer , dans le cadre des ASL et des AFUL
V) L’obligation légale de mise en conformité (énoncée à l’article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ) des statuts d’ASL et d’AFUL
VI) L’expérience de l’ARC en matière de mise en conformité et de modification des statuts