Affaire SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) :
Bruno DHONT directeur de la publication du site s’explique et explique la vérité
Bruno DHONT : suite aux questions des journalistes, voici nos réponses.
- Question :
Suite à une action de « SYNDIC+ » à votre encontre, une décision vient de vous condamner à payer 1 € de dommage et intérêt à ce syndic et à retirer 3 passages de l’un des 37 articles publiés sur le site de l’UNARC. Pouvez-vous préciser de quoi il s’agit.
- Bruno DHONT :
Avant de répondre je voudrais dire que SYNDIC+ a surtout été débouté par le juge ; en effet :
- SYNDIC+ voulait le retrait de TOUT l’abus : or il n’a obtenu, comme vous l’avez dit, que le retrait que de 3 passages ; le reste est accablant et les juges maintiennent la publication ;
- SYNDIC+ voulait 20.000 € de dommage et intérêt ; il n’a eu qu’un euro !
- SYNDIC+ voulait le remboursement de ses frais d’avocat ; là encore il a été débouté. Venons-en au fond.
Ayant constaté en début 2013 que SYNDIC+ demandait à ses clients des informations personnelles présentées faussement (ce qui constitue une tromperie) comme obligatoires, nous avons fait un article d’alerte. En effet nous avions déjà noté deux points curieux :
- les fondateurs de SYNDIC+ étaient des publicitaires (pourquoi venir dans un secteur si difficile et étranger à leurs compétences ?) ;
- l’un de ces publicitaires avait indiqué dans une interview citée intégralement dans un abus précédent que son objectif de publicitaire était de « constituer des banques de données ».
Pour nous, les manœuvres trompeuses de SYNDIC+ étaient ainsi destinées à permettre de constituer une « banque de données ».
Certes nous n’en avions pas la preuve, mais nous en avions la certitude morale et c’est d’ailleurs ce que nous avons écrit :
« D’ici à penser que « SYNDIC + » a été créé pour constituer un « énorme » fichier de copropriétaires « multi-informations » à revendre à tous, il n’y a qu’un pas que nous avons franchi en voyant le questionnaire adressé par « SYNDIC + » à ses clients ».
Nous nous devions d’alerter les copropriétaires - comme c’est notre rôle d’association - du fait que compte-tenu de ce qui précédait (propos de l’actionnaire publicitaire ; manœuvres du syndic) il y avait des risques importants pour les copropriétaires d’être transformés en matière première de banque de données.
- Question :
Mais vous n’aviez pas écrit qu’il y avait des risques. Vous avez conclu.
- Bruno DHONT :
Non nous avons dit que pour nous c’était évident. Mais nous avons parfaitement écrit que c’était notre conclusion. Il n’y a donc pas diffamation.
Il y a bien « alerte » et c’est pourquoi nous allons faire appel. D’ailleurs le titre de l’article est très clair :
« Alerte sur « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) comment ce néo-syndic et ses propriétaires « publicistes » se constituent un fichier illégal en trompant les copropriétaires ».
- Question :
En ce qui concerne la dénonciation des manœuvres illégales de SYNDIC+ pour obtenir certains renseignements, qu’ont dit les juges ?
- Bruno DHONT :
Rien et c’est cela qui est le plus intéressant ; à aucun moment les juges n’ont pu mettre en cause notre enquête sur les procédés de SYNDIC+. Ni SYNDIC+ d’ailleurs.
Et le plus intéressant c’est que SYNDIC+ a modifié son questionnaire, nous donnant par là raison, ce que nous ferons aussi valoir en appel.
Conclusion :
- Sur 37 articles qui dénoncent les pratiques, illégalités et drôles de silence de syndic+, SYNDIC+ obtient à grand peine le retrait de 3 paragraphes et se voit débouté de tout le reste.
- SYNDIC+ a dû changer son questionnaire trompeur grâce à nous.
- Nous allons aller en appel puisqu’il n’y a rien de diffamatoire, pour une association qui prend un syndic en flagrant délit de mensonge, à se demander pourquoi et à tirer ses propres conclusions.
Voici notre abus numéro 3363 où nous avons enlevé les trois passages concernés par le jugement (en mettant des............ à la place).
Vous verrez que les juges ont laissé l’essentiel.
ABUS 3363 B1 05.02.13
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Dans un article concernant le syndic dit « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) nous avions alerté les copropriétaires sur le fait que « SYNDIC + » appartenait aux actionnaires principaux d’une grosse agence de publicité qui avaient indiqué dans une interview que leur but était de se constituer les bases de données les plus importantes possible (voir : « Questions sur un néo-syndic très médiatique et cousu d’or : Syndic + » :
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Voici, en effet, ce que des adhérents qui ont pris « SYNDIC + » comme syndic ont reçu :
- un questionnaire très fouillé sur leur situation et leurs coordonnées ;
- un questionnaire qui commence par une énorme tromperie.
Voici nos analyses et commentaires :
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SYNDIC
 « Fiche de renseignements des copropriétaires
« En conformité avec les dispositions de l’article n° 27 de la loi du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que les informations fournies présentent un caractère obligatoire, mais également qu’un défaut de réponse serait de nature à entraver la constitution du dossier.
Ces renseignements sont à caractère personnel et ne sont destinés qu’à SYNDIC +, en son, actuelle qualité de mandataire du propriétaire, ainsi qu’aux destinataires prévus par la législation en vigueur. »
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Commentaire de l’ARC : ce paragraphe est une énorme tromperie puisqu’on laisse entendre que toutes les informations demandées sont « obligatoires », ce qui est un mensonge.
L’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n’a RIEN à voir avec le questionnaire du syndic, strictement rien à voir. Une telle tromperie - destinée à faire croire aux copropriétaires qu’ils doivent répondre à toutes les questions (on verra lesquelles) - est très grave et préoccupante.
Nous venons d’ailleurs de porter plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Par ailleurs, dire ce que ces renseignements sont destinés à SYNDIC +, en son actuelle qualité de « mandataire du propriétaire » est :
- inquiétant : car les actionnaires de SYNDIC + (les « publicitaires ») auront forcément accès à ces informations ;
- faux : car SYNDIC + n’est pas le mandataire des copropriétaires, mais du syndicat des copropriétaires. C’est très différent.
Continuons.
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« SYNDIC + :
Afin de consulter et de télécharger facilement les documents liés à votre immeuble sur note site Internet, nous vous recommandons de fournir une adresse e-mail (En lettre capitale d’imprimerie.
Votre identifiant ainsi que votre mot de passe vous seront envoyés dans les plus brefs délais :
.....................................................@.....................
Numéro de téléphone : ---------------------------
Numéro de téléphone portable : ...................... »
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Commentaire de l’ARC : mail plus téléphone fixe plus téléphone portable. Ne manque plus que l’âge des enfants.
Il est inadmissible et très inquiétant que de telles données soient sollicitées dans le cadre du questionnaire simple visé par l’article 32 du décret du 17 mars (tenue de la liste des copropriétaires avec les lots qui leur appartiennent et leur état civil).
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« SYNDIC + :
Si votre bien est géré par une autre personne ou une société, merci de nous fournir ses coordonnées :
Son nom :
Son numéro de téléphone : ......................
Son adresse : ................................................................................................................ »
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Commentaire de l’ARC : là encore, on est en plein délire ; un syndic n’a pas à avoir ces informations. Et pour finir :
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« SYNDIC + :
Dans un souci de bonne gestion, nous vous saurions gré d’indiquer l’état civil des occupants, à titre gratuit ou locataires, des lots dont vous êtes propriétaire ».
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Commentaire de l’ARC : même chose : le syndic a besoin, maintenant, de « l’état civil » des locataires ou occupants ! Sans doute pour leur envoyer ses vœux en début d’année.
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Nous ne pensons pas qu’il faille laisser faire. Nous vous tiendrons évidemment informés de nos démarches auprès de la CNIL.
De votre côté, si vous êtes concernés, vous savez quoi faire.