La majorité des règlements de copropriété ont été rédigés et publiés il y a de nombreuses années et ne sont plus « d’actualité ».
I. La nature de l’adaptationDe nombreux adhérents nous interrogent sur la démarche à suivre pour réaliser l’adaptation de leur règlement de copropriété, prévu légalement par l’article 24f/ de la loi du 10 juillet 1965, et qui est une prestation que nous assurons.
L’adaptation consiste à un « toilettage » du règlement de co...
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