Accord-cadre sur la location-relevé des compteurs d’eau réservés aux adhérents collectifs

Nous présentons dans le dossier du mois d’avril 2013 notre accord-cadre et les raisons qui expliquent son grand intérêt pour tous nos adhérents.

Vous trouverez ci-dessous le texte même de cet accord, dont nous rappelons qu’il est réservé aux adhérents collectifs de l’ARC.

ACCORD CADRE

Entre LA S...

La suite est réservée aux abonnées.