Il est intéressant de constater comment les syndics essaient de limiter, voire de brider, les membres du conseil syndical dans leur fonction de contrôle pourtant prévu expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui est d’ordre public.
Cela devient d’autant plus insistant lorsque le conseil syndical suit les préconisations de l’ARC, devenant pour le syndic un vrai contrepouvoir.
A ce titre, nous préconisons au conseil syndical d’étudier de façon périodique les documents comptables et en premier le grand livre tenu par le syndic, permettant ainsi d’identifier bien en amont les anomalies ou dérives qui ont des conséquences sur les finances de la copropriété.
Le cabinet avcimmo.fr ne semble pas avoir la même approche, ce qui lui a valu la publication d’un abus (voir l’article sur le lien suivant : ABUS DE LA SEMAINE N° 4446 : Le cabinet avcimmo.fr limiterait-il les pouvoirs du conseil syndical ?).
Il semble que ce syndic n’ait pas apprécié la publication de cet abus, ce qui s’est traduit par l’envoie d’un courrier rédigé par l’avocat du cabinet avcimmo.fr au conseiller syndical qui nous a remonté l’information.
I. Un courrier menaçant
A la suite de la publication de l’abus, nous avons reçu un courrier courtois émanant de l’avocat représentant les intérêts du cabinet avcimmo.fr qui essaie de relativiser la situation et surtout nous fait comprendre d’une manière subtile qu’en cas de nouvelle publication concernant son syndic, nous aurions le droit à une réaction de leur part.
Comme à notre habitude, nous avons pris le courrier pour le mettre au fond de la pile en espérant qu’il se retrouve à la poubelle.
Mais là où la situation devient plus sérieuse est quand un conseiller syndical se trouve menacé.
Voici donc un extrait du courrier qu’a reçu un conseiller syndical adhérent à l’ARC rédigé par l’avocat du cabinet avcimmo.fr :
Eh oui ! La technique est rodée, « si tu parles à l’ARC, on t’assigne en justice ! », ce qui entraînera pour le conseiller syndical des frais de justice pour se défendre.
II. Une action intolérable
L’abus publié sur le site internet ne se base pas sur les dires du conseil syndical, ni sur un courrier qu’il nous aurait transmis, mais bien sur un mail émanant du cabinet avcimmo.fr, indiquant une contrevérité, à savoir qu’il est tenu d’une seule présentation comptable annuelle.
Le courrier en recommandé envoyé au conseiller syndical est donc incompréhensible, et même, selon nous, entaché de mauvaise foi.
Et pour cause, le cabinet avcimmo.fr essaie de renverser la vapeur en faisant passer le conseiller syndical pour une personne indiquant des allégations mensongères.
Bref une méthode d’intimidation que nous n’apprécions pas, informant d’ores et déjà le conseil syndical qu’on le soutiendra en cas d’assignation du cabinet avcimmo.fr.
A suivre donc !