Il est toujours intéressant pour l’ARC de lire les contrats types présentés par les syndics aux copropriétaires.
Bien sûr ils sont toujours annoncés comme étant 100 % en conformité avec la règlementation sans aucune peau de banane pour faire tomber les copropriétaires.
Et pourtant, en lisant de plus près on est loin des promesses indiquées, avec un feu d’artifice d’abus, voire d’illégalités.
Mais, encore plus cocasse, certains syndics présentent leur contrat comme étant ultra concurrentiel et transparent alors qu’il ne s’agit que de reproduire les obligations légales et réglementaires minimum que le syndic est donc contraint de respecter.
Ceci étant, il faut bien le reconnaître, chez certains syndics respecter la loi est effectivement une prouesse qui doit être applaudie des deux mains.
Voyons donc la proposition du cabinet Morazin Immobilier qui, il faut le reconnaître, nous a fait doucement rire.
I. Un syndic qui balance
Voici donc ce qu’on peut lire dans le devis envoyé par le cabinet Morazin Immobilier :
Ainsi, ce syndic affirme que les autres cabinets facturent jusqu’à 20 euros par lot pour la préparation et la tenue de l’assemblée générale auxquels s’ajoutent des frais pour les photocopies.
Or, ces frais doivent normalement être inclus dans les honoraires de base, du moins la préparation de l’assemblée générale et les frais de photocopies.
Comment donc ce syndic peut-il affirmer que les autres cabinets facturent jusqu’à 20 euros par lot pour des prestations qui sont incluses au forfait de base ?
Il s’agit donc tout simplement d’une intox ou du moins d’une estimation qui n’engage que lui sur le coût que représentent ces prestations dans le tarif des honoraires de base.
Profitons de ce point pour rappeler à ce cher syndic que l’article 10 du Code de déontologie réglementaire, qu’il est censé respecter, l’oblige à une certaine confraternité entre professionnels, surtout si c’est pour pilonner ses confrères avec des arguments vaseux.
II. Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait qui émane d’une obligation réglementaire
Au devis est joint un document qui indique les engagements que le syndic prend.
Le premier point liste les prestations incluses dans le forfait dont voici la reproduction :
La liste peut sembler longue, mais elle n’est que le reflet des tâches qui doivent règlementairement être incluses dans le forfait de base du syndic, conformément au décret du 26 mars 2015.
Il n’y a donc aucune plus-value mais tout simplement une retranscription des exigences réglementaires.
Un joli tour de communication publicitaire, mais qui est en réalité sans grand intérêt.
Il ne reste plus qu’à conclure cet abus avec la phrase même du courrier d’engagement du syndic : « Votre syndic a autant besoin de vous, que vous de lui, professionnalisme et transparence constituant la base d’un réel rapport de confiance ».
A méditer…