Décidemment, avec les syndics, peu importe les limites ou l’encadrement des textes légaux ou réglementaires, ils sauront toujours faire pour les détourner.
Voyons comment le cabinet Yves de Fontenay détourne le cadre réglementaire de l’avance de trésorerie en inventant tout simplement un nouveau dispositif.
Avant de le présenter, reprécisons les garde-fous prévus dans le décret du 17 mars 1967 en matière d’avance de trésorerie.
I. L’avance de trésorerie : un compte réglementaire et cadré
L’article 35 du décret du 17 mars 1967 prévoit la constitution d’une avance de trésorerie qui doit être soit prévue au règlement de copropriété, soit votée en assemblée générale à la majorité des copropriétaires à laquelle s’ajoutent les 2/3 des voix (article 26).
Pour éviter que ce compte ne soit détourné de son objet en constituant un fonds de réserve « sans fond », ce même article précise que l’avance de trésorerie ne peut excéder 1/6ème du budget prévisionnel.
Autrement dit, si le budget prévisionnel est de 12 000 euros, l’avance de trésorerie ne peut excéder 2 000 euros.
Malgré ces impératifs réglementaires, voyons comment le cabinet Yves de Fontenay détourne tranquillement ce verrou.
II. La création d’un compte de débord
Comment faire pour détourner la contrainte du plafond de l’avance de trésorerie ?
Un syndic honnête répondra : rien. S’il y a des règles, il faut les respecter.
Mais le cabinet Yves de Fontenay a tout simplement prévu un « compte de débord » qui permet de recueillir des sommes si l’avance de trésorerie est arrivée à saturation.
Pour cela, il a tout simplement créé un compte « emprunt » qui récupère les sommes dépassant le 1/6ème autorisé.
Autrement dit, une copropriété avait une avance de trésorerie limitée à recueillir 2 500 euros.
Alors que 5 500 euros étaient déjà affectés, le syndic a tout simplement fait voter que la différence, soit 3 000 euros, soit affectée à un compte sorti de son chapeau qui s’intitule « emprunt ».
Vous n’y croyez pas ? Nous non plus, alors voici cette spectaculaire résolution :
Si on devait demander au cabinet Yves de Fontenay comment éviter d’avoir des PV de stationnement, il répondrait surement d’enlever les essuie-glaces…