Même si l’ARC a plus de 30 ans d’existence, nous sommes toujours surpris de voir comment les syndics et surtout les grands groupes font à peu près tout ce qu’ils veulent.
Bien évidemment, ils enrobent leurs agissements avec des pseudos dispositions légales ou réglementaires afin que cela paraisse plus sérieux.
A ce titre, voyons comment le cabinet Foncia Rive Gauche a réussi à faire voter des travaux pour un montant de 28 558 euros alors que la question ne devait pas faire l’objet d’un vote.
I. Une question sans vote
Dans la convocation d’assemblée générale envoyée par le cabinet Foncia Paris Rive Gauche est inscrit un point 13 dont le libellé est le suivant : « Point sur les travaux de ravalement de la façade rue et de la courette ».
Sous cette question, il est clairement précisé « sans vote ».
Voici la question inscrite à l’ordre du jour :
Or, au cours de l’assemblée générale, cette question a fait l’objet d’un vote qui s’est traduit par la réalisation de travaux pour la « modique » somme de 28 558 euros TTC.
Et voilà comment en toute illégalité, et à l’insu des copropriétaires absents, sont votés des travaux supplémentaires pour une somme aussi importante.
Voici donc l’extrait de la résolution :
II. Des motifs peu convaincants
Sachant pertinemment que les modalités de vote des travaux complémentaires ne sont pas en conformité avec les exigences légales, le syndic essaie de jouer sur deux leviers.
Le premier est que ces travaux sont réalisés en urgences dans le cadre de l’article 37 du décret du 17 mars 1967.
Or, même dans ce cas, le syndic n’est pas dispensé de convoquer une assemblée générale en bonne et due forme, imposant de mettre à l’ordre du jour une question claire avec les pièces jointes.
La deuxième carte est d’invoquer que les travaux d’urgence sont proposés par le conseil syndical. Or là aussi, cela n’est pas conforme aux dispositions du précédent article qui précise qu’il revient au syndic de procéder aux travaux d’urgence et non au conseil syndical.
Voici donc le premier alinéa de l’article 37 du décret du 17 mars 1967.
« Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. »
Cet abus est encore une fois la démonstration des graves écarts que les syndics peuvent commettre et des lourdes conséquences que cela peut provoquer pour la copropriété et ses copropriétaires.