A plusieurs reprises nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas perdre leur mandat n’était pas de jouer au malin mais d’être tout simplement un pro-fes-sion-nel.
Rappelons-le pour ceux qui ne suivent pas : un professionnel est respectueux des dispositions légales et réglementaires ainsi que des droits du conseil syndical.
Voyons donc une convocation d’assemblée générale épouvantable qui met en lumière la façon dont le cabinet Barra Naceri est prêt à tout pour se maintenir dans une copropriété.
I. Trois questions pour la désignation du cabinet Barra Naceri
Incroyable mais… vrai !
Pour ne pas perdre son mandat, le cabinet Barra Naceri a proposé pas moins de trois questions distinctes, très clairement pour augmenter ses chances d’être nommé comme syndic, alors qu’il était mis en concurrence.
La première résolution consiste uniquement à voter en faveur de la nomination du cabinet Barra Naceri, sans autre précision sur la durée du mandat, ni les honoraires.
Et pour cause, l’objectif est de ne pas perdre son mandat, aussi il ne présente pas les points qui fâchent comme la durée du contrat, et surtout le montant de ses honoraires.
Voici donc la première résolution proposée :
Puis ensuite, vient la question de la durée du mandat qui, pour le coup, n’évoque pas le montant des honoraires.
Nous voilà déjà à la deuxième question, dont voici la copie :
Et enfin, en troisième position, vient la question du montant des honoraires qui sont de 34 500 euros TTC alors que le concurrent propose un coût de 31 160 euros TTC.
Voici la question et la résolution :
On comprend mieux alors la stratégie du syndic qui a préféré dans un premier temps, obtenir la validation de son contrat, pour ensuite imposer aux copropriétaires le montant de ses honoraires.
II. Une présentation illégale et dangereuse de ce type de résolution
L’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat doit fixer sa durée, ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic.
Par conséquent, ces informations forment un tout indissociable, au sujet duquel l’assemblée générale doit se prononcer, et il n’est pas permis de découper chaque point dans une question distincte.
Cette présentation ne correspond pas à celle règlementaire et ce procédé est donc illégal.
Mais pire encore, ce syndic se met tout seul en mauvaise posture.
En effet, qu’adviendra-t-il si l’assemblée générale valide sa nomination sans entériner le montant d’honoraires proposés ?
Autrement dit, si l’assemblée générale vote par exemple l’euro symbolique… au lieu des 34 500 euros qu’il réclame.
D’ailleurs, si l’assemblée générale souhaite réellement maintenir le cabinet Barra Naceri en qualité de syndic, il serait intéressant de le placer face à ses propres contradictions, en votant des honoraires équivalents à ceux du concurrent.
Encore une fois cet abus est une énième démonstration des dérapages des syndics qui perdent la tête lorsqu’il est question de les mettre en concurrence.