Malgré la mise en œuvre du contrat type de syndic, depuis maintenant plus de deux ans, nous pourrions penser que les irrégularités ont été gommées.
Hélas, à l’ARC, quasi quotidiennement nous constatons que les abus ont la vie dure et nous le dénonçons sans relâche.
Voir par exemple notre dernier article article sur ce sujet ( Abus 4291 )
Dans le contrat HOMELAND, ce n’est pas simplement une clause irrégulière qui a retenu notre attention, mais une clause juste impossible à respecter pour le syndic.
I. Une amplitude horaire du syndic exceptionnelle : 24/24 et 7 jours sur 7
Le syndic parisien HOMELAND propose comme mesure phare dans son contrat 2017, une amplitude horaire exceptionnelle, à savoir :
800x600
Ce qui signifie que ce syndic se dit prêt à travailler pour le syndicat des copropriétaires à tout moment de jour comme de nuit, sans tenir compte des jours habituels de congés. Il ne pose aucune limite et devrait donc être disponible pour le conseil syndical à tout moment,…
A la lecture de ce contrat, le conseil syndical pourrait donc demander la réunion préparatoire de l’assemblée générale le 31 décembre à minuit, garantissant une présence festive des copropriétaires devant la bûche.
De la même manière, les assemblées générales pourraient être convoquées les dimanches, sous réserve que la copropriété paie les heures du syndic.
Bien entendu, l’accueil des copropriétaires est plus restrictif pas folle la guêpe :
II. Si exceptionnelle… qu’elle ne sera pas respectée :
On se doute bien que cette clause du contrat ne sera jamais respectée.
Les jours ouvrables prévus dans le contrat type règlementaire sont ceux qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), par conséquent ils excluent les dimanches et jours fériés.
Ensuite, il n’est pas possible de travailler de nuit, sauf conditions exceptionnelles.
La profession de syndic n’est globalement pas considérée comme rentrant dans cette catégorie, et si cela pouvait être admis, ce serait seulement pour certaines prestations particulières.
Outre des autorisations administratives spécifiques à obtenir, le syndic qui embaucherait 24 heures sur 24 du personnel aurait forcément des charges sociales et salariales importantes qu’il devrait répercuter sur les honoraires qui s’en ressentiraient lourdement.
Dans le contrat, HOMELAND prévoit la présence du président du conseil syndical (si possible), ainsi qu’une seule visite par an de la résidence d’une durée d’une heure.
On constate donc que malgré son amplitude horaire extraordinaire:
- il n’a pas envie de venir trop souvent visiter la résidence,
- il ne pourra pas adapter sa visite aux impératifs du président du conseil syndical.
On peut aussi noter une mention rajoutée dans le contrat de syndic, ce qui est illégal.
Les réunions par téléphone entre le conseil syndical et le syndic seront donc facturées au syndicat des copropriétaires.
Mais à quoi correspond une « réunion téléphonique » ? Est-ce que cela ne concernerait pas aussi la moindre communication téléphonique passée par un membre du conseil syndical ? Et si deux conseillers appellent ensemble le syndic, cela constitue t-il une réunion …
Vous comprenez pourquoi il faut faire attention lors de la lecture d’un projet de contrat de syndic, qui même s’il parait séduisant peut présenter des risques.