Nous le signalons régulièrement, l’ARC conçoit tout à fait la demande d’une contrepartie tarifaire QUAND le syndic produit un authentique travail supplémentaire, (voir notre article : arc-copro.com/p6t3)
Sauf que les syndics ne manquent pas d’ingéniosité pour essayer d’augmenter leurs profits sans pour autant redoubler d’efforts.
Voyons donc comment le cabinet UCI facture le suivi des dossiers sinistres.
I. Une facturation incohérente
En toute logique, un syndic devrait facturer une prestation supplémentaire en fonction soit du temps passé, soit à la vacation.
Néanmoins, le cabinet UCI ait une autre approche qui lui permet d’en sortir seul gagnant.
Voici donc comment ce syndic facture le suivi du dossier auprès de l’assureur :
Et oui ! À partir du moment où le contrat d’assurance prend en charge les honoraires du syndic, ce dernier percevra 10% TTC du montant indemnisé. A défaut, il sera payé au temps passé.
Ainsi, peu importe le réel travail fourni, si l’indemnité d’assurance s’élève, par exemple, à 80.000 euros, ce syndic percevrait alors 8000 euros alors que dans les faits, il n’a peut-être passé qu’une dizaine d’heures sur ce dossier. Elle n’est pas belle la vie de syndic ?
Pourtant, ce que ce syndic oublie de préciser, c’est que même si apparemment cela n’aura pas d’incidence sur la trésorerie de la copropriété puisque c’est la compagnie d‘assurance qui paiera, cette indemnité sera répercutée dans la sinistralité de la copropriété, entraînant de facto une augmentation de la prime les années suivantes.
Plus encore, même si le contrat d’assurance prévoit une prise en charge des honoraires, celle-ci peut être plafonnée, ne garantissant pas le paiement intégral de la rémunération souhaitée par le syndic surtout si elle est arbitraire.
II. L’intégralité des honoraires sinistres qui doivent être pris en charge par l’assureur
En parallèle du suivi du dossier auprès de l’assureur, le contrat de syndic prévoit trois autres prestations en matière de gestion du sinistre qui sont :
- Le déplacement sur les lieux
- La prise de mesures conservatoires
- L’assistance aux mesures d’expertise
Ce syndic indique que la facturation de ses prestations se fera en fonction d’un barème d’honoraires prévu au point 7.2.1 de son contrat.
Or, ces honoraires ne peuvent être facturés à la copropriété que si et seulement si, le contrat d’assurance de l’immeuble ne les prend pas en charge dans le cadre des « pertes indirectes ».
Cela résulte d’une disposition prévue expressément dans le point 7.2.4 du contrat type qui précise que : « toute somme versée par l’assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article. »
Autrement dit, si le contrat d’assurance prend en charge les pertes indirectes, seul l’éventuel résiduel d’honoraires pourrait être imputé à la copropriété.
Par conséquent, le syndic ne peut pas prélever dans un premier temps l’intégralité de ses honoraires sinistres sur la trésorerie de la copropriété pour ensuite la rembourser lorsqu’il sera payé par l’assureur.
Il est donc essentiel d’être vigilant car certains syndics utilisent cette ruse pour percevoir deux fois des honoraires pour un même sinistre.