Décidément à l’instar des " feux de l’amour" nous pourrons bientôt lancer un feuilleton avec notre collection d’attestations bancaires plus farfelues les unes que les autres, émises par des banques.
Voici encore un exemple émanant de la banque Crédit du Nord.
Nous avions pourtant signalé une attestation presque transparente provenant de ce même groupe bancaire : www.arc-copro.com/svth.
Comme vous allez le constater, les anomalies sont tellement grotesques que nous sommes choqués qu’elles puissent venir d’un établissement bancaire qui est censé disposer d’un service juridique dédié et performant.
Une attestation qui dit tout et son contraire
Voici donc la reproduction de l’attestation émanant de la banque Crédit du Nord :
« Nous soussignés,
Le CREDIT DU NORD, Société Anonyme, au capital de EUR 890.263.248, dont le siège social XXX identifié sous le numéro unique XXX XXX XXX, représenté par Monsieur XXX XXX, Directeur de l’agence de XXXXX
Certifions que le compte copropriété séparé ouvert en nos livres sous le n° :
SDC LE XXX 02......... ....... .........
Réservé aux opérations de syndic de copropriétés visées au 9° de l’article 1 de la loi du 02 janvier 1970 et objet du chapitre VI du décret du 20 juillet 1972,
Dont le titulaire est GENIEZ SA au capital de 600.000 euros, dont le siège social est au XXX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro XXX ainsi qu’il en résulte de l’extrait qui nous a été remis par Christian GENIEZ, en qualité de Président.
Ne peut fusionner, pour quelque cause que ce soit, avec tout autre compte que votre sociétaire pourrait avoir dans notre établissement ou dans l’une de ses succursales [...].»
Ainsi, a priori, le syndicat de copropriétaires dispose d’un compte bancaire dont le libellé est en conformité avec son appellation.
Néanmoins, les opérations de ce compte sont réservées aux opérations de syndic de copropriétés visées au 9° de l’article 1 de la loi du 02 janvier 1970 et objet du chapitre VI du décret du 20 juillet 1972.
Pire, l’attestation affirme que le titulaire du compte est en fait le syndic GENIEZ SA.
C’est à n’y rien comprendre !
Un compte bancaire où le libellé est celui du syndicat de copropriétaires mais dont les opérations sont réservées au syndic de copropriété et dont ce dernier s’avère être le titulaire.
D’ailleurs, il est fort probable que la banque elle-même n’y comprend rien.
À la suite de cette première attestation folle, la banque a produit une seconde attestation … incroyable mais… vrai :
Une correction qui pose encore problème
Voici donc l’attestation qui a subi une modification suite, nous le supposons, aux interrogations du conseil syndical :
«Nous soussignés CREDIT DU NORD, Société Anonyme, au capital de 890.263.248 euros, dont le Siège Social est à XXX et le Siège Central à XXX, identifié sous le numéro unique XXXX XXX XXX,
Représenté par Madame XXX XXXX, Directrice de l’agence de XXX XXXX,
Certifions que le compte copropriété séparé ouvert en nos livres sous le n° :
30XXXX XXXX XXXXX
Réservé aux opérations de syndic de copropriété visées au 9° de l’article 1 de la loi du 2 janvier 1970 et l’objet du chapitre VI du décret du 20 juillet 1972,
Dont le titulaire est SDC
XXXX
Ne peut fusionner, pour quelque cause que ce soit, avec tout autre compte que votre sociétaire pourrait avoir dans notre établissement ou dans l’une de ses succursales [...].»
Ainsi, sur cette attestation la mention indiquant que le cabinet GENIEZ est le titulaire du compte a été supprimée.
Néanmoins, la mention « réservé aux opérations du syndic de copropriété visé au 9° de l’article 1er de la loi du 27 janvier 1970 » a été maintenue.
Pourquoi donc ce compte serait-il réservé aux opérations du syndic de copropriété s’il est séparé et appartient uniquement au syndicat de copropriétaires ?
Trop, c’est trop !
Nous avons - hélas - l’habitude de faire face à des syndics peu professionnels, mais si maintenant les banques s’y mettent aussi, il faudra créer l’ACBI (Association contre les banques incompétentes).