ABUS N° 4191 : Une attestation de la Banque HSBC qui n’atteste rien et nous laisse encore plus sceptiques
Devant la multiplicité de « faux comptes bancaires séparés », de plus en plus de conseillers syndicaux font preuve de vigilance et réclament à leurs syndics une attestation d’ouverture de compte bancaire séparé.
Alors que ce document est produit par un établissement bancaire qui compte parmi ses employés divers juristes et spécialistes, il est étonnant de constater que les attestations transmises sont ambiguës et laissent aussi bien le conseil syndical que notre association pour le moins sceptiques.
Pour étayer nos propos, voici un extrait de l’attestation de la Banque HSBC qui pose plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses.
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Une attestation qui n’atteste de pratiquement rien
Voici en effet ce que l’on peut lire dans la première partie de l’attestation émise par la Banque HSBC :
« HSBC France, société anonyme au capital de 337.189.135 euros […], Atteste que le syndicat de copropriété …. Dont le siège social est situé au XX rue …. XXXX ….. … …. Cedex, est titulaire dans nos livres d’un compte qui ne fait pas l’objet d’une fusion avec les comptes de la SA d’HLM Coopération et Famille, et dont les coordonnées sont les suivantes :
FRXX XXXX
BIC : XXXX ouvert depuis le XX août XXXX […] »
Cette indication est loin d’être satisfaisante.
En effet, cette attestation ne mentionne pas que le compte bancaire est bien séparé, ni ne précise clairement que le seul titulaire est le syndicat de copropriétaires et non, de manière conjointe, le syndic en place.
De plus, si la banque atteste que le compte ne peut pas faire l’objet de fusion avec celui de la « SA d’HLM Coopération et Famille », pourrait-il en revanche faire fusion avec un autre compte bancaire ?
Pourquoi être si ambigu et ne pas appeler un chat un chat ?
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Une banque qui n’a apparemment pas bonne conscience
Voici le reste du courrier, qui est tout simplement incroyable :
« La présente attestation ne saurait constituer en aucun cas un engagement de quelque nature que ce soit pris par HSBC France envers le syndicat de copropriété …. …. Ou envers les tiers.
En conséquence, elle ne vaut ni engagement de caution ni accord implicite de crédit pour faire face aux obligations financières du syndicat de copropriété …. ….
Elle ne saurait en aucun cas engager, et ce de quelque manière que ce soit, une éventuelle responsabilité de la part de HSBC France au regard de toute évolution ultérieure défavorable que pourrait connaitre la présente relation.
Cette attestation ne constitue en effet que le reflet d’une situation donnée au jour de son établissement au regard des seuls éléments dont HSBC France dispose.
[…] »
Ainsi, non seulement la banque HSBC n’atteste de quasiment rien, mais, en plus, elle s’équipe de « ceinture et de bretelles » pour ne pas être inquiétée en cas de préjudice causé au syndicat de copropriétaires ou en cas de faillite du syndic.
Cela n’est évidemment ni sérieux et ni responsable pour un établissement bancaire qui détient des fonds importants.
En effet, ce que le conseil syndical demande, c’est justement que la banque se « mouille » en présentant une attestation qui confirme clairement que le syndicat de copropriétaires dispose d’un vrai compte bancaire séparé et, qu’à ce titre, en cas de faillite du syndic, il pourra récupérer ses fonds.
Apparemment, pas si simple à déclarer, surtout lorsque l’on constate que le titulaire du compte est rédigé de la façon suivante « SDC S… ….. GÈRE PAR COOPÉRATION ET FAMILLE XX rue …. XXXX …. CEDEX ».
Effectivement… l’attestation émise brouille les pistes au lieu declarifier la situation.