ABUS N° 4179 : Le cabinet THÉO IMMOBILIER est loin d’être le père Noël

ABUS N° 4179 : Le cabinet THÉO IMMOBILIER est loin d’être le père Noël

Nous avons souvent dénoncé les « cadeaux » ou « gestes commerciaux » accordés par les syndics professionnels aux syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent, sachant qu’il s’agit souvent de cadeaux empoisonnés ou de fausses remises (voir notamment l’abus 4138 www.arc-copro.com/ye71).

C’est un peu l’histoire du vendeur qui offre une bouteille de sable pour tout achat à ses clients du désert.

Voyons ici les pratiques du cabinet THÉO IMMOBILIER.

I. Les faux cadeaux en matière de travaux techniques

Le contrat type réglementaire précise les travaux pour lesquels le syndic est en droit de réclamer des honoraires supplémentaires qui doivent être soumis au vote de l’assemblée générale.

Ces honoraires sont prévus dans l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et concernent les travaux dont la liste est fixée à l’article 44 du décret du 17 mars 1967.

Les tâches administratives préalables au vote de ces travaux sont comprises dans la gestion courante.

Néanmoins, le cabinet THÉO immobilier présente pas moins de onze prestations dans son contrat en indiquant qu’elles sont incluses dans ses honoraires dont voici la liste :

Cependant, il ne s’agit en aucun cas de geste commercial ou de cadeau étant donné que ces prestations ne peuvent, de toutes les façons, pas faire l’objet de prestation supplémentaire.

Et pour cause, elles doivent obligatoirement être incluses dans le forfait de base au titre du décret relatif au contrat type.

D’ailleurs, ce syndic a volontairement ajouté dans son contrat ces onze prestations alors qu’elles ne figurent pas dans la présentation réglementaire.

II. Des vrais honoraires illégaux

En parallèle des faux cadeaux, il y a les vrais honoraires illégaux qui parfois dépassent l’entendement.

Voici quelques exemples qui nous rappellent qu’il s’agit bien d’un contrat de syndic.

Le point 7.2.7 du contrat type réglementaire prévoit une possibilité pour le syndic de facturer des honoraires pour la constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur de protection juridique.

Néanmoins, ce syndic précise dans les modalités de tarification qu’il percevra 80 euros HT pour la remise du dossier à l’huissier, et 130 euros HT pour la transmission du dossier à l’avocat.

Ainsi, le décret précise qu’il pourra percevoir des honoraires en cas de constitution du dossier et lui facture la remise du dossier. Cela ne relève pas vraiment des mêmes définitions… Pourquoi alors modifier les termes imposés par décret ?

Allez, encore un autre.

Le contrat type prévoit des tâches pouvant faire l’objet de facturation privative, notamment à l’égard du copropriétaire débiteur.

Le syndic reprend effectivement cette liste dans son contrat, mais, dans la rubrique dédiée aux tarifications, il rajoute des prestations comme le relevé hypothécaire pour un coût de 60 euros, ou encore un coût pour la prise d’hypothèque légale de 80 euros HT.

Bien évidemment, nous n’abordons pas les tarifs pour l’établissement du pré état daté ou même encore l’actualisation du pré état daté, prestations totalement illégales.

Comme on le voit, c’est le tout permis.

Précisons néanmoins que ce contrat date du 20 novembre 2015, espérant qu’entre-temps ce syndic a pu lire les articles de l’ARC pour corriger son contrat.

Nous attendons donc une réponse...

Pour vous aider à bien analyser vos propres contrats de syndic désormais soumis au contrat type réglementaire, vous pouvez vous reporter à notre guide :

Pour vous aider à bien analyser vos propres contrats de syndic désormais soumis au contrat type réglementaire, vous pouvez vous reporter à notre guide  www.arc-copro.com/anv8

Pour vous aider à détecter les abus récurrents des syndics, n’oubliez pas non plus nos guides suivants :   www.arc-copro.com/dubj     www.arc-copro.com/edn2