ABUS N° 4153 : Le cabinet JOURDAN, un compte ICS non conforme au numéro de compte bancaire
Nous avons diffusé l’abus numéro 4142 : www.arc-copro.com/b8da dans lequel la convention de compte présentée par le cabinet JOURDAN présentait de graves incohérences, nous permettant d’émettre des réserves sur le fait qu’il soit réellement séparé.
Voici, à présent, une seconde difficulté tout aussi problématique. Il s’agit de vérifier que le numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par le cabinet JOURDAN est bien celui du syndicat des copropriétaires, et non d’un tiers comme le syndic.
Mais avant, expliquons comment lire et exploiter un numéro d’identifiant créancier SEPA pour vérifier s’il s’agit bien du numéro ICS propre aux syndicats de copropriétaires.
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Un numéro ICS qui est extrait du numéro de compte bancaire
Un numéro identifiant créancier SEPA est composé de quatre informations :
- l’identifiant du pays ;
- la clé de contrôle ;
- le code d’activité ;
- le numéro national d’émetteur.
Les deux dernières informations permettent d’avoir des indications essentielles. En effet, comme son nom l’indique, le « code d’activité » permet d’identifier l’activité du titulaire du compte. On peut donc déterminer s’il s’agit du numéro ICS du syndicat des copropriétaires ou bien de celui d’un tiers.
Néanmoins, dans 99% des cas, pour ne pas alerter les conseillers syndicaux et copropriétaires, les syndics indiquent à cet endroit « ZZZ » pour éviter de préciser l’activité du titulaire.
En revanche, le numéro national d’émetteur est généré à partir du numéro de compte bancaire. Ce numéro permet de générer l’immatriculation du numéro ICS.
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Un numéro ICS non conforme au numéro de compte
Sur la convention de compte présentée par le cabinet JOURDAN au conseil syndical, est présenté un numéro ICS se finissant par le chiffre 643 dont voici l’extrait :
Or, en parallèle, le cabinet JOURDAN a envoyé aux copropriétaires un relevé d’identité bancaire (RIB), dans lequel est mentionné le numéro de compte qui ne présente aucune similitude avec le numéro national d’émetteur composant les trois derniers chiffres du numéro ICS.
Comment expliquer cette incohérence ? S’agit-il effectivement du numéro ICS du syndicat des copropriétaires, ou bien d’une autre entité ? Comment est-il possible que la banque ou le syndic se soit permis d’indiquer un numéro ICS qui n’appartient pas au syndicat des copropriétaires, sachant que la convention de compte est censée être celle du syndicat des copropriétaires ?
Beaucoup de questions qui imposent une vigilance accrue des conseils syndicaux, étant obligés de faire « la part des choses » entre l’effectivité de l’ouverture du compte bancaire séparé avec le réel titulaire du numéro d’identifiant créancier SEPA.
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Pour aider nos adhérents dans ces contrôles, nous avons dédié le dossier de notre dernière revue (numéro 114 d’octobre 2016 : www.arc-copro.com/wrei) au numéro ICS. Nous y répondons à deux questions centrales :
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