ABUS N° 4055 : Le syndicat de copropriétaires n’est pas le Père Noël : chers syndics, si vous voulez faire des cadeaux, faites-les avec votre argent…
Il est toujours agaçant de constater comment les syndics professionnels se permettent des largesses avec les fonds des copropriétés mandantes.
En effet, s’ils pouvaient comprendre qu’ils sont mandataires et qu’à ce titre ils doivent défendre les intérêts des copropriétés comme les leurs, alors ils seraient peut être meilleurs gestionnaires.
Voici ce que le syndic MDB Immobilier se permet de répondre à un conseil syndical pour camoufler son erreur.
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Une réponse étonnante
À la suite d’un contrôle des comptes réalisé par l’ARC détectant que le syndic a laissé passer une facture dans laquelle un taux de 5,5 % devait être appliqué et non de 10 %, (la différence entre les deux TVA représentant une somme de 717,50 euros) le conseil syndical a demandé à son syndic qu’il réclame la différence auprès de la société.
Voici donc sa réponse :
« Après lecture du rapport de l’ARC et suite à la vérification, nous vous informons que la somme de 717,50 euros concernant le delta entre la TVA à 5,5 % et le taux à 10 % ne sera aucunement crédité à la copropriété.
La loi dit qu’avant tout démarrage de travaux, le syndic doit avoir en caisse 100 % des sommes. Et nous vous rappelons que Madame ... a mis énormément de temps à payer ce qui a provoqué d’énormes retards dans les règlements et d’énormes problèmes de trésorerie. »
À quelle loi ce syndic fait-il allusion ? Pourquoi le syndicat de copropriétaires serait-il « puni » pour le défaut de paiement d’un copropriétaire qui relève de la responsabilité du syndic, chargé du recouvrement des charges ? Cet impayé n’a rien à voir avec l’erreur relevée qui correspond à une négligence du syndic qui a laissé passer une facture avec un taux de valeur ajoutée erronée.
Alors, cher syndic, nous comprenons que vous vouliez être arrangeant avec les prestataires, mais, dans ce cas, s’il vous plaît faites-le avec votre argent.
Deux solutions, si vous ne voulez pas faire corriger cette facture :
- soit vous faites jouer votre assurance professionnelle pour la faute commise ;
- soit vous payez de votre poche.
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Une erreur qui se répète avec toujours le même argument
Une seconde facture a été détectée par le contrôleur aux comptes de l’ARC posant le même problème de TVA.
Voici la seconde réponse du syndic au sujet de cette autre facture :
« Concernant l’erreur de TVA sur facture 2 AXES de 60,00 euros, il serait plus que mal venu de réclamer à la société 2 AXES un avoir de 60,00 euros, alors que nous avons mis plus d’une année après la fin des travaux à lui solder son chantier. »
Et voici comment on renverse la situation. Alors qu’il revient au syndic de gérer la copropriété, de vérifier la régularité des factures, c’est au final le syndicat de copropriétaires qui devra s’asseoir sur un paiement indu au profit d’une société.
Comme dit le proverbe : « quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ».
Non, cher syndic. Chaque chose à sa place. Si la société décide de facturer des pénalités de retard, c’est un autre sujet. Mais il est ici question de ce que la société a facturé un montant de TVA indu et qu’elle doit le rembourser à son client, qui est le syndicat de copropriétaires.