ABUS N° 4046 Le cabinet Foncia essaierait-il de gagner du temps ?
Depuis la loi ALUR, les syndicats de copropriétaires de plus de quinze lots sont contraints d’ouvrir un compte bancaire séparé sans dérogation possible.
Malgré cette obligation, les syndics essayent par tous moyens de conserver la trésorerie de la copropriété.
Nous avons déjà dénoncé l’utilisation de la mention du numéro d’identifiant créancier SEPA (ICS) du syndic dans les appels de fonds pour que ce dernier puisse profiter pendant un temps de la trésorerie de ses mandants en faisant transiter les fonds sur son compte global avant de les reverser sur les comptes séparés. (www.arc-copro.com/ut3t).
Nous avons aussi évoqué le problème des comptes pas vraiment séparés. Voir à ce sujet notre « action » de la semaine intitulée « Bravo à la CIC pour sa transparence » : www.arc-copro.com/1dx9.
Voici donc à présent le nouvel argument du cabinet Foncia pour « gagner du temps » afin de continuer à bénéficier, sur son compte global, de la trésorerie d’une copropriété devant pourtant être gérée en compte séparé.
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Un délai d’ouverture de compte irrecevable
Alors que les copropriétaires, lors de l’assemblée générale, ont confirmé par le biais d’un vote l’ouverture d’un compte bancaire séparé, le cabinet Foncia LUTECE dont il est question a émis des appels de fonds dans lesquels il est précisé que les règlements devaient se faire à l’attention du syndic.
Le président du conseil syndical a donc interrogé son gestionnaire à ce sujet qui lui a répondu de la façon suivante :
« Le compte bancaire séparé a fait l’objet, le lendemain de votre assemblée, d’une demande d’ouverture de compte bancaire au nom du Syndicat. Le délai imparti pour ce faire est de 3 mois à partir de la date d’Assemblée. Dans l’intervalle, l’appel de fonds du 1er juillet est à régler à l’ordre de FONCIA LUTÈCE »
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Une réponse du président du conseil syndical qui est digne de celle de l’ARC
Voici donc la réponse du président du conseil syndical, qui aurait pu être celle de l’ARC :
« Je suis très surpris de votre demande plus que tardive d'ouverture de compte.
Cette obligation a son origine en mars 2014 pour application en mars 2015
Cette obligation a son origine en mars 2014 pour application en mars 2015
Ces délais vous laissaient largement le temps d'ouvrir ce compte séparé.
Je procèderais au règlement de l'appel sur le compte dès son ouverture et communication de son intitulé.»
Je procèderais au règlement de l'appel sur le compte dès son ouverture et communication de son intitulé.»
Par ailleurs, on peut rajouter à cette réponse que si l’établissement bancaire du syndic n’est pas en mesure d’ouvrir des comptes séparés dans des délais raisonnables, le syndic n’a qu’à changer de banque, mais il ne peut en aucun cas faire supporter un tel préjudice au syndicat de copropriétaires
Nous allons saisir l’établissement bancaire de ce cabinet de syndic afin de vérifier s’il réclame effectivement un délai de trois mois pour ouvrir un simple compte bancaire.
Nous ne manquerons pas d’en informer nos lecteurs.
En attendant, retrouvez les autres actions menées par nos adhérents pour plus de transparence dans notre article : « Bravo à la CIC pour sa transparence » : www.arc-copro.com/1dx9.