ABUS N° 3590 La GIEP et le refus obstiné d’assumer ses erreurs
(suite de la suite) : l’assemblée générale décide d’engager deux procédures judiciaires
- Un drôle de syndic
Le 1er août 2013, nous avons publié un abus qui mettait doublement en cause la GIEP : erreurs et carence ayant entraîné des préjudices pour les copropriétaires ; refus de déclarer le sinistre à son assurance ; fuite de ses responsabilités sous forme de démissions ; non-restitution d’une partie des archives… on le voit, du lourd. Voir : abus numéro 3513 : www.unarc.fr/5a1i
Nous avons reçu une « réponse » qui - comme toujours de la part de la GIEP - ne répondait à rien et avons fait un nouvel article. Par ailleurs notre président écrivait au président de la GIEP.
Ces échanges que nous publions sont intéressants, car ils démontrent une méthode très agaçante utilisée par certains syndics et qui a le don de mettre en rogne les copropriétaires :
- le syndic ne répond pas au fond du problème ;
- il se permet en plus de prendre son interlocuteur « de haut ».
Démonstration.
- La première lettre du Président de l’ARC
GIEP
Monsieur Vincent VERJUS - Président
28, rue Léon Frot
75011 PARIS
Paris, le 28 Octobre 2013
Lettre recommandée avec accusé de réception+ mail.
Objet : SDC XXXXXXXXXXXXX
Monsieur le Président,
Je m’étonne que vous ne « répondiez » pas à mes courriers, vous qui affectionnez tant les droits de réponse.
Comme vous le savez, le syndic XXX a du vous adresser une nouvelle mise en demeure le 23 octobre dernier concernant la remise de très nombreuses archives non transmises par vos soins, à savoir :
- l’ensemble des factures des années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 ;
- les grands livres des années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ;
- les états financiers des années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ;
- le relevé général des dépenses de l’année 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.
Nos adhérents nous demandent d’appuyer cette démarche, ce que nous faisons par la présente.
Au cas où vous ne disposeriez plus de ces archives, il vous appartient - là encore - de déclarer le sinistre à votre assurance de RCP aux fins de reconstitution des archives.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC.
C C : Conseil syndical ».
- La réponse du président de la GIEP
Monsieur Fernand CHAMPAVIER,
Président
ARC
29, rue Joseph Python
75020 Paris
Par LRAR 1A 090 254 7591 6
Paris, le 8 novembre 2013
V/REF : XXXX
Monsieur le Président,
Je réponds à votre courrier recommandé en date du 28 octobre 2013.
(…)
Une assurance RCP est activée à partir du moment où l'assuré est saisi par un tiers lésé d'une réclamation articulant un préjudice et en demandant la réparation. Dans le dossier rien de tel ne nous a été adressé. Notre courtier est informé du dossier au titre du suivi mais il n'y a aucune réclamation relative à quelconque préjudice subi.
S'agissant des archives demandées, nous correspondons utilement avec le syndic XXXX. Votre intervention est donc parfaitement inutile, et il n'y aura pas lieu de prolonger cet échange.
(…)
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments distingués.
IV. La deuxième réponse du président de l’ARC
GIEP
Monsieur Vincent VERJUS - Président
42, cours des roches
77186 NOISIEL
Paris, le 19 Novembre 2013
Lettre recommandée avec accusé de réception+ mail.
Monsieur le Président,
Votre lettre du 8 novembre dernier en réponse à mon courrier du 28 octobre 2013 me surprend beaucoup et je m’y dois d’y répondre.
- Le conseil syndical a non seulement établi le détail des erreurs commises par votre société et les préjudicies subis par le syndicat des copropriétaires, mais vous en a fait la déclaration en assemblée générale.
- Il vous a aussi demandé - conformément à votre contrat (ce que vous vous gardez bien de préciser)- de déclarer le sinistre (et non « d’informer votre courtier » comme vous le dites curieusement).
- En ce qui concerne les archives nous intervenons à la demande du conseil syndical avec d’autant plus de raison que vous êtes largement hors délais et que cela crée un nouveau préjudice au syndicat des copropriétaires. Il est par ailleurs plutôt cocasse que vous répondiez à une association représentative des copropriétaires (qui vous signale vos manquements à la loi) que vous vous arrangez avec votre confrère…Merci de ne pas nous dicter notre conduite au service des copropriétaires.
(…)
Conclusion :
- nous vous remercions d’assumer auprès de vos clients les conséquences de vos erreurs et carences professionnelles au-delà de la simple information à votre courtier ;
- nous vous remercions de respecter les dispositions d’ordre public de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 concernant la restitution de TOUTES les archives dans le délai de trois mois.
Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC.
Copie : Conseil syndical »
Epilogue :
La GIEP, qui n’arrête pas de travestir la vérité, non seulement n’a toujours pas transmis les archives nécessaires au syndicat, mais vient (le 26 novembre) d’obliger l’assemblée générale à voter (à l’unanimité) une procédure judiciaire a son encontre :
- pour restitution des archives (article 18-2 de la loi de 1965) ;
- pour engagement de sa responsabilité civile professionnelle.
Un conseil au président de la GIEP : qu’il tourne sept fois sa « plume » avant de « répondre » de telles contre-vérités pour ne pas dire des bêtises.
Naturellement nous attendons le droit de réponse que la GIEP ne va pas manquer de nous adresser.
Nous avons reçu un droit de réponse de la GIEP le 6 février que nous publions ci-dessous. À la suite de quoi, nous publions notre propre réponse.
DOIT DE RÉPONSE DE GIEP
« Vous concluez votre nouvel "abus" n° 3590 en indiquant que vous attendez le droit de réponse de la GIEP. Voici par conséquent le droit de réponse attendu, pour constater que vous continuez à faire dans ce dossier une présentation erronée des faits. Vos affirmations sur le supposé refus de GIEP de déclarer un sinistre sont construites à partir de griefs épars de la présidente du conseil syndical, notamment sur des factures contestées, et du fait que les archives dans cette copropriété ont dû être reconstituées ce qui a amené GIEP à correspondre avec le nouveau syndic. Pour autant, il n'y a jamais eu dans la copropriété que vous évoquez de réclamation adressée à GIEP, faisant état d'un préjudice et permettant à cette dernière, conformément à son contrat et au code des assurances, de mettre en œuvre son assurance de responsabilité civile professionnelle. Notre courtier, informé du dossier, nous a confirmé qu'il n'y avait en l'état aucune réclamation dont il puisse tenir compte. Malgré tout, nous avons tenu à faire ouvrir formellement un dossier, sans chiffrage possible faute de réclamation. Nous avons adressé au début du mois de novembre 2013 au syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires, un courrier l'invitant à déclarer le préjudice du syndicat, le cas échéant. Il n'y a eu aucune réponse. En dernier lieu et à la suite de la dernière réunion avec le syndic le 21 novembre 2013 nous avons reçu, le 28 janvier, une assignation en référé ayant pour objet la remise des dernières archives manquantes. En revanche nous n'avons pas connaissance d'une procédure en recherche de notre responsabilité professionnelle. Il n'y a donc jamais eu aucune réticence et aucun refus de GIEP de déclarer un sinistre dans ce dossier, pas plus qu'un quelconque manquement au contrat à cet égard. Soutenir le contraire est diffamatoire et GIEP se voit désormais contrainte de saisir la justice de cette imputation récurrente ».
Ce droit de réponse reprend - parfois mot à mot - les contre-vérités du droit de réponse que l’on trouve sous l’abus numéro 3589.
Nous y renvoyons.
Quant à l’action en diffamation de la GIEP, elle nous laisse sereins et devrait plutôt inquiéter la GIEP elle-même.
Les deux syndics qui ont - depuis le début de l’ARC, soit vingt-huit ans - engagé une action en diffamation contre l’ARC non seulement s’en sont mordus les doigts, mais y ont perdu presque toutes leurs plumes (le groupe DUMESNIL qui n’existe plus et SYNDIC+ qui - malgré ses millions de SPAM - n’a pas décollé et a épuisé son énorme budget publicitaire).
La GIEP appendra ainsi à ses dépens que vouloir faire taire une association de défenses des copropriétaires quand elle ne fait que son travail, a surtout pour effet de faire remonter à la surface des nouveaux problèmes. Affaire à suivre. Non : affaires à suivre.