ABUS N°2937 CORUM IMMOBILIER. Et maintenant :
résistance face à un administrateur judiciaire !
I. Nouvelle faute professionnelle
Le cabinet CORUM IMMOBILIER de Montpellier a été désigné sur une copropriété de 12 lots syndic « pour une durée de 1 an », le contrat « commençant à courir le 9 mars 2010 […] ». C’est ce qui ressort du PV de l’AG annuelle de 2010 transmis par des adhérents de l’ARC Languedoc. L’AG a été convoquée le 10/10/2011, donc hors mandat, pour une tenue le 02/11.
Nous avons déjà fait écho de la carence du syndic à travers l’abus 2889.
Il s’avère finalement que le Président du TGI de Montpellier a désigné un « administrateur provisoire » par ordonnance rendue le 27/10/2011, soit quelques jours avant l’AG. L’administrateur a donc, comme c’est toujours le cas, pris contact auprès de CORUM IMMOBILIER afin de se voir remettre la liste et les coordonnées des copropriétaires, ainsi que les archives et les fonds du syndicat.
II. CORUM IMMOBILIER fait de la résistance
On vous laisse deviner ?
Et bien oui, CORUM IMMOBILIER ne répond pas aux courriers, courriels et messages téléphoniques de l’administrateur provisoire. La gérante, Mme CHARTIER, semble prétendre que le contrat signé par le président de séance stipulerait une date de fin de mandat au 31/10/2011. Or il n’en est rien sur le PV, qui fait foi rappelons-le.
L’administrateur provisoire est ainsi contraint de mettre en demeure CORUM IMMOBILIER de lui fournir les pièces demandées, alors que l’ordonnance a été rendue il y a plus d’1 mois. Un avocat va sans doute devoir être engagé afin d’exercer un recours, et le Président du TGI va être informé des difficultés rencontrées.
La gérante semble se retrancher derrière le fait qu’un copropriétaire intenterait une demande de rétractation de l’ordonnance désignant l’administrateur provisoire. Ceci ne peut néanmoins aucunement justifier l’obstruction de communication des pièces, puisque l’ordonnance ne peut à ce jour être notifiée aux copropriétaires en l’absence de communication de leurs coordonnées.
Un syndic qui fait obstruction à la Justice maintenant ! Il serait peut-être temps que la direction de CORUM IMMOBILIER redescende sur Terre.
III. L’ARC-LANGUEDOC aux premières loges
L’ARC LANGUEDOC va de son côté saisir le Procureur de la République afin de dénoncer l’ensemble des abus commis par ce syndic, qui fait hélas bien du mal à l’image de la profession. Il serait d’ailleurs peut-être temps que les syndics fassent la même chose eux-mêmes, plutôt que se plaindre discrètement des pratiques de leur confrère…