ABUS DE LA SEMAINE N°4012
Le service 24/24 :
comment Foncia noie le poisson !
La réponse de FONCIA à notre courrier
Nous avons diffusé sur notre site internet dans l’abus 4004 (voir www.arc-copro.com/p9a3) un courrier que nous avons adressé au Président du groupe FONCIA concernant « le satisfait ou remboursé » du service 24/24 que propose cette enseigne.
En effet, ce service a la particularité d’être souscrit pour l’intégralité de la durée du mandat de syndic (un à trois ans) avec, en cas d’insatisfaction, un engagement qui se limite à rembourser la facturation d’un seul exercice.
Cela a donc justifié que l’on saisisse le service qualité de ce groupe concernant deux questions précises :
- l’absence d’utilisation de ce service est-il un motif d’insatisfaction suffisant pour accorder son remboursement ?
- En cas de résiliation du service pour insatisfaction dès la première année du mandat, le groupe FONCIA continue-t-il à prélever les deux années à venir ?
Malgré avoir précisé dans notre courrier que nous attendions des réponses claires à nos deux questions, le courrier de réponse du groupe FONCIA reste globalement très évasif, sauf le post-scriptum.
Il est en effet intéressant de constater que les réponses ne se trouvent pas dans le corps du courrier, mais dans le post-scriptum. Curieuse méthode d’expression.
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Quelles conséquences en cas de résiliation dans le cadre d’un contrat de plus d’un an ?
Dans le post-scriptum du courrier, on peut lire : « si le mandat de syndic est de trois ans, la résiliation du service pour insatisfaction la première année entrainera la résiliation dudit service pour l’avenir».
Autrement dit, le groupe FONCIA confirme que la résiliation du service la première année lui interdira de facturer cette prestation pour les deux années à venir.
Néanmoins, cette condition reste dépendante d’un préalable, à savoir : est-ce que la non-utilisation de ce service est un motif d’insatisfaction considéré comme recevable par le groupe Foncia ?
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Un remboursement quasi impossible à obtenir
C’est toujours dans le post-scriptum du courrier de Foncia que l’on peut lire comme seconde information : «l’absence d’utilisation du service semble difficilement assimilable à une insatisfaction.»
Autrement dit, Foncia considère que la non-utilisation de ce service n’est pas un motif valable d’insatisfaction pour réclamer son remboursement et sa résiliation (voir notre abus 4004 www.arc-copro.com/p9a3).
Cette information confirme nos craintes, car la principale tare de ce service est sa quasi-inutilité.
Le conseil syndical aura donc du mal à demander le remboursement du service puisque, concrètement, il n’y fera pas appel ou alors de manière extrêmement exceptionnelle.
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Préconisations de l’ARC
Comme nous l’avons indiqué dans nos précédents articles, il faudra tout simplement refuser, lors de l’assemblée générale, la souscription de ce service et cela pour deux raisons principales.
D’une part, parce qu’il est quasi inutile avec un champ d’intervention extrêmement réduit et d’autre part, parce que son coût reste élevé : 9,90 € du lot par an, soit pour une copropriété de 100 lots, une facture annuelle de 990 € (soit 2970 € sur trois ans).
L’ARC vous recommande donc de refuser ce service et d’accorder une délégation de pouvoir au conseil syndical pour qu’il puisse engager, selon un plafond de dépenses, en cas de situation d’urgence survenue en dehors des heures ouvrables, l’intervention d’un professionnel. Nous reviendrons sur cette particularité dans le cadre d’un article spécial dès la rentrée.
Pour ne pas être pris au dépourvu, le conseil syndical doit établir, en liaison avec le syndic, la liste des entreprises susceptibles d’intervenir en urgence.
Pour ce faire, il peut sélectionner dans COPRO-Devis (copro-devis.fr) les entreprises référencées ARC qui font du 24/24 et compléter cette liste avec des entreprises qui ont déjà fait des interventions dans la copropriété et qui ont donné satisfaction.